Comme le rappelle la mention diffusée lors du générique d'une série télévisée précisant que « l'histoire est de pure fiction. Toute ressemblance avec un événement réel, un personnage, un groupe ou une firme passé ou présent, est fortuite et involontaire», il ne fait aucun doute que le téléfilm litigieux est une œuvre de fiction n'ayant aucun caractère documentaire dont les personnages sont imaginaires. Dès lors, quand bien même le personnage du téléfilm porterait ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

Le délit de diffamation perpétré par la voie de la presse est réputé être commis partout où l'écrit a été publié, distribué ou mis en vente. La diffamation réalisée par la voie de la télévision est accomplie en tous lieux où les émissions de télévision ont pu être reçues.Le juge d'instruction dans le ressort duquel le délit principal a été commis est territorialement compétent pour connaître des poursuites exercées contre un complice, même en l'absence de mise en ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

Le caractère dérogatoire au droit commun de l'immunité de l'article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, implique une interprétation stricte des dispositions qui la définissent, en l'occurrence d'être réservé aux seuls « discours prononcés ou écrits produits devant les tribunaux ». Le principe de cette immunité n'est pas le corollaire de celui de la publicité des débats judiciaires, mais vise avant tout à garantir à chaque partie comparaissant devant un tribunal, la ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179