Saisi par la veuve et la fille d'un professeur de philosophie qui se plaignaient de l'utilisation de l'image de ce dernier, en couverture d'un manuel de philosophie, et demandaient, en conséquence, l'arrêt de la diffusion de l'ouvrage, le juge des référés retient que l'éditeur s'est engagé : à changer la couverture litigieuse, pour toute nouvelle édition ; à placer une jaquette dissimulant cette image sur tout exemplaire qui sortirait de ses stocks; et à faire publier un communiqué ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

La réalisation et l'utilisation répétée, par une société de télévision, dans des bandesannonces à fin de promotion de ses programmes, d'extraits d'une œuvre audiovisuelle, constitue une atteinte au droit moral, à savoir : à sa paternité sur l'œuvre dès lors que son nom n'est mentionné à aucun moment, et au respect de son œuvre puisque celle-ci a été coupée pour en extraire des séquences, a été présentée accompagnée de slogans ou d'une musique occidentale à la place de ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

Constitue une contrefaçon l'exploitation de photographies pour des usages autres que ceux pour lesquels les droits avaient été cédés. En l'espèce, les droits n'avaient été cédés que pour « l'édition de dépliants, leafflets, brochures, dossiers de presse, sans limitation de tirage ou de durée, hors publicité avec achat d'espace» alors que les photographies en cause ont servi pour des publi-reportages et des publicités diffusés dans des magazines ainsi que sur le site internet de ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181