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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Journaliste
Jurisprudence

Nature des activités correspondant à la profession de journaliste

A la qualité de journaliste professionnel le directeur de la rédaction de différentes publications éditées par la même société, chargé du suivi et du développement du contenu rédactionnel des journaux, apportant une collaboration intellectuelle et personnelle en vue de l'information des lecteurs. 1er mars 2001 - Légipresse N°179
51 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence

Nécessité du mandat spécial de l'avocat qui exerce le droit de réponse pour le compte de son client

Le directeur de la publication n'est pas tenu d'insérer une réponse, en application de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, lorsqu'elle est demandée par un avocat sans que celui-ci produise le mandat spécial qui lui a été remis à cet effet par la personne mise en cause. En l'espèce, l'avocat ayant formé la demande de l'insertion de la réponse litigieuse ne précisait pas disposer d'un pouvoir spécial et n'en avait pas joint à son courrier, la cour d'appel en a déduit à bon ... 1er mars 2001 - Légipresse N°179
107 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence

Obligation de publication de la réponse en même place que l'article initial

La publication du droit de réponse doit être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'a provoqué. S'il peut être admis que l'emplacement de la réponse diffère de celui de l'article, c'est à la condition que sa nouvelle position lui assure une publicité équivalente, de nature à respecter l'esprit des dispositions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque l'article mettant en cause le demandeur a été publié ... 1er mars 2001 - Légipresse N°179
205 mots - 1 décision de justice
01/03/2001

Droit d'auteur

Droits de l'auteur photographe d'agence sur les supports ...

01/03/2001

Droit d'auteur

Demande à une agence de restituer des photographies ...

01/03/2001

Droit d'auteur

Atteinte au droit d'auteur du fait de l'apparition, non ...

01/03/2001

Droit d'auteur

Droits de l'auteur photographe d'agence sur les supports ...

01/03/2001

Droit d'auteur

Conditions dans lesquelles un photographe de plateau peut se ...