Une photographie est une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale et reflète la personnalité de son auteur. En l'espèce, s'il est évident que chacune des caractéristiques de la photographie litigieuse (angle de prise de vue, choix de l'éclairage, ouverture du diaphragme de l'objectif, profondeur de champ etc.) relèvent de la technique de base de la photographie, et peut être trouvée dans le plus banal cliché réalisé avec la seule ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

L'Agence France Presse est recevable à agir en référé afin d'obtenir la cessation des actes de reproduction et de diffusion sur un site internet, sans autorisation, de cinq photographies, œuvres d'auteur, faisant partie du fonds photographique de l'agence. Son action était d'autant plus justifiée en l'espèce que les photographies qui fixaient des drames humains avaient été détournées de leur objectif premier aux fins d'illustration d'un magazine en ligne censé traiter ces ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Le principe supérieur, de valeur constitutionnelle, des droits de la défense doit conduire à admettre que la libre production, dans un procès, de pièces écrites, provenant d'un dossier d'instruction, dès lors qu'elles ne sont pas étrangères à la cause, est tout aussi essentiel que la liberté de parole et de ton, protégé par l'article 41 de la loi sur la presse. Il appartient seulement au juge d'apprécier la valeur probante des pièces discutées devant lui. En l'espèce, le ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170