Si l'imputation d'un fait précis contraire à l'honneur ou à la considération de la personne visée implique nécessairement la conscience et la volonté de nuire à celleci, son auteur peut néanmoins trouver une cause de justification à son action dans la légitimité du but poursuivi en publiant les propos incriminés, son absence d'animosité personnelle, le sérieux de l'enquête préalable à la publication et la prudence manifestée dans la relation des faits. En l'espèce, le ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

Il n'appartient pas au tribunal de se prononcer sur la régularité de pièces – en l'occurrence la retranscription d'une conversation téléphonique interceptée, selon la partie civile, au mépris de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances – qui ne constituent pas des actes de procédure, ni d'écarter des débats ces moyens de preuve au seul motif qu'ils auraient été obtenus en méconnaissance de la loi, mais il convient d'en apprécier la valeur probante. ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

L'appel en garantie dirigé par les défendeurs principaux à l'encontre de l'AFP ne saurait être accueilli dès lors qu'il leur appartenait, étant des professionnels dans le domaine de la presse, seuls juges de l'opportunité de la publication de l'article rédigé en des termes imprudents, qui ne reproduit au demeurant pas servilement la dépêche livrée par l'agence, de contrôler et d'analyser les informations qu'ils se devaient de présenter objectivement dans le strict respect du ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142