Faire disparaître le mythique Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) pour créer une identité totalement inconnue, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), c'était un pari osé. Le pari de la modernisation complète d'une institution de régulation qui devait s'adapter à des enjeux considérablement renouvelés au cours de la dernière ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411

Le développement exponentiel du réseau internet, où les risques liés à une diffusion démultipliée dans le temps et l'espace de faits constitutifs d'une infraction de presse, parfois couverts par l'anonymat qui les rend imperméables à toute sanction, a bouleversé les représentations traditionnelles des modes de communication et, avec elles, des délinquants de la plume1. Il est même désormais banal de dresser le constat selon lequel internet est devenu, avec l'apparition du web 2.02, ... 9 février 2023 - Légipresse N°410

La diffusion des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard était jusqu'ici organisée par une délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, aujourd'hui Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – ARCOM) du 22 janvier 2013, qui visait uniquement les services de télévision et les radios1. Il aura fallu attendre presque dix ans pour que l'ARCOM renouvelle ces règles qui en avaient grand besoin. D'un ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409