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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Régulation
Chroniques et opinions

De la régulation des contenus haineux à la régulation des contenus (illicites)

Dans la lignée des discussions sur la répression des fausses nouvelles ayant conduit au vote des lois dites « infox », vient le tour de la propagation des contenus haineux sur les réseaux sociaux. Des questions sensiblement identiques ...
L'équilibre doit être garanti entre la libre circulation sans frontière des contenus via les plateformes de réseaux sociaux, la démarche préventive à mettre en œuvre pour éviter les contenus illicites, et le contrôle répressif à l'égard des contenus haineux dans le cadre d'un dispositif compris et accepté par tous les acteurs (États – législateur, juge, autorité de régulation –, plateformes, opérateurs et utilisateurs). Tel est l’enjeu d’une régulation moderne des ... 4 octobre 2019 - Légipresse N°374
2899 mots
Liberté d'expression
Chroniques et opinions

Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance

L'idée que le rap puisse contribuer au débat d'intérêt général a été initiée par les juges du fond et une partie de la doctrine. La Cour de cassation n'avait pas eu l'occasion de prendre position à ce sujet, ce qui est chose faite depuis un ...
Assez étrangement, on notera que si les notes d'arrêts foisonnent sur certaines affaires alors même que leur intérêt est relativement limité, non du point de vue de l'espèce jugée, mais du point de vue de l'apport pour le droit en vigueur, on relèvera en revanche que certaines espèces, tel l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 décembre 2018 au sujet d'un morceau de rap controversé1, n'ont pas eu droit aux mêmes égards. Faudrait-il alors en conclure que le commentateur ... 3 octobre 2019 - Légipresse N°374
6567 mots
Informatique et libertés
Chroniques et opinions

Un an d'application du RGPD : la fin du commencement

Ce bilan-perspective de première année de mise en œuvre du RGPD établit une synthèse autour de points d'attention que doivent avoir les éditeurs de contenus et de services en ligne, et plus généralement toute entreprise traitant des données ...
Un an… Un an déjà – et un an seulement – qu'une vague de colloques, de publicités, de reportages multiples et d'une coûteuse propagande de la peur, a déferlé sur les entreprises européennes. Comme un tsunami réglementaire qui faisait, aux yeux de certains, passer le RGPD1 pour le nouveau bug de l'an 2000 et les conduisait à consulter les oracles sur le risque de ne rien faire… Au lieu de faire. L'irrationnelle agitation précédant le 25 mai 2018 a laissé place à ... 29 août 2019 - Légipresse N°373
10633 mots
18/07/2019

Droit d'auteur

L'« autre » directive : la nouvelle directive dite ...

04/06/2019

Droit voisin

Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive ...

04/06/2019

Communication numérique

Quel secret dans un monde numérique ?

Compte rendu des rencontres Cyberlex du 4 février 2019
24/04/2019

Informatique et libertés

Le droit d'accès à l'information confronté aux données ...

24/04/2019

Liberté d'expression

Quelle liberté d’expression pour les Femen ? Aucune ! ...

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