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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Audiovisuel
Chroniques et opinions

Douze mois d'ARCOM

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), née de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet ...
Faire disparaître le mythique Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) pour créer une identité totalement inconnue, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), c'était un pari osé. Le pari de la modernisation complète d'une institution de régulation qui devait s'adapter à des enjeux considérablement renouvelés au cours de la dernière ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
5406 mots
Infractions de presse
Chroniques et opinions

D'une interprétation rigoriste à une interprétation extensive de la notion de publication : la fin annoncée du libéralisme en matière d'infractions de presse commises en ligne ?

La question de la prescription des infractions de presse commises sur internet ne cesse d'alimenter un contentieux dont la richesse est proportionnelle aux difficultés techniques auxquelles sont confrontés les juges dans l'adaptation du cadre ...
Le développement exponentiel du réseau internet, où les risques liés à une diffusion démultipliée dans le temps et l'espace de faits constitutifs d'une infraction de presse, parfois couverts par l'anonymat qui les rend imperméables à toute sanction, a bouleversé les représentations traditionnelles des modes de communication et, avec elles, des délinquants de la plume1. Il est même désormais banal de dresser le constat selon lequel internet est devenu, avec l'apparition du web 2.02, ... 9 février 2023 - Légipresse N°410
6029 mots
Audiovisuel
Chroniques et opinions

Nouvelle délibération de l'ARCOM sur les communications commerciales pour les opérateurs de jeux : une simple pierre à l'édifice d'une régulation multiple

La délibération de l'ARCOM n°2022-57 du 19 octobre 2022, qui abroge celle du 22 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux ...
La diffusion des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard était jusqu'ici organisée par une délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, aujourd'hui Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – ARCOM) du 22 janvier 2013, qui visait uniquement les services de télévision et les radios1. Il aura fallu attendre presque dix ans pour que l'ARCOM renouvelle ces règles qui en avaient grand besoin. D'un ... 3 janvier 2023 - Légipresse N°409
4166 mots
29/11/2022

Communication numérique

Règlement sur les services numériques (DSA) : premiers ...

27/10/2022

Procédure de presse

L'identification des auteurs de diffamations et injures à ...

20/09/2022

Communication numérique

Protection des mineurs sur internet : un droit épars

27/07/2022

Audiovisuel

Plaidoyer pour une cause perdue. Quelques arguments en ...

12/07/2022

Infractions de presse

Libres réflexions sur l'enregistrement et la diffusion des ...

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