Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
catherine HULIN

directrice des affaires ...
Nathanaël Girardin-Valley

Doctorant, Juriste-assistant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Infractions de presse
Chroniques et opinions

#Balancetonporc : diffamation, dénonciation, délation ? Retour sur une jurisprudence qui se cherche dans le monde d'après

Le hashtag #Balancetonporc, apparu dans la lignée du mouvement #MeToo aux États-Unis, est rapidement devenu viral sur les réseaux sociaux. Le juge de la liberté d'expression s'est heurté, comme le montrent de récentes décisions, à la ...
Quand le mouvement #MeToo et sa version française #BalanceTonPorc ont fait irruption à la fin de 2017, on s'est demandé si nous n'étions pas face à un cataclysme, et si les schémas séculaires du droit de la presse résisteraient aux réseaux sociaux1. Ce mouvement donnait une occasion saisissante d'y réfléchir. Il comporte une dimension spécifique et hautement sensible de dénonciation publique – certains diront de délation – que le hashtag #BalanceTonPorc exprime crûment. Or, ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394
5621 mots
Propriété littéraire et artistique
Chroniques et opinions

Liens hypertextes et droit d'auteur (suite et fin ?) : du baroque en jurisprudence

Sept ans après son célèbre arrêt Svensson, qui a inauguré sa jurisprudence relative aux rapports entre liens hypertextes et droit d'auteur, la Cour de justice ajoute, avec l'arrêt VG Bild Kunst, une pierre à sa construction, qui a les ...
La question posée à la Cour dans l'affaire VG Bild Kunst était en substance celle de savoir si l'insertion, au moyen d'un lien hypertexte dit « de transclusion », au sein d'un site web, d'une œuvre protégée par le droit d'auteur située sur un autre site, relève du droit de communication au public et, par suite, est soumise à l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, lorsque ce dernier a subordonné la publication initiale de l'œuvre en ligne à la mise en œuvre de mesures de ... 13 juin 2021 - - Légipresse N°393
6821 mots
Audiovisuel
Chroniques et opinions

Le nouveau droit des plateformes de partage de vidéos

Face à la popularité des plateformes de partage de vidéo comme Youtube, Instagram, Twitch ou TikTok, notamment auprès des plus jeunes, l'Union européenne a décidé d'encadrer leurs activités par le biais d'une réécriture de la directive « ...
La dernière révision de la directive de l'Union européenne (UE) « Service de médias audiovisuels » (ci-après directive SMA) a été l'occasion d'élargir son champ d'application à une nouvelle catégorie de services : les plateformes de partage de vidéos (PPV)1. La directive SMA encadre ainsi aujourd'hui les activités des éditeurs de chaînes de télévision, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et nouvellement les fournisseurs de plateformes de ... 24 mai 2021 - Légipresse N°392
5340 mots
11/04/2021

Infractions de presse

Discours et discriminations

05/03/2021

Communication numérique

Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens ...

09/02/2021

Publicité

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence ...

19/12/2020

Publicité

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence ...

18/12/2020

Diffamation

QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de ...

1
23
...
130131>