Les tribulations de la proposition de loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux1 », définitivement votée le 14 mars dernier dans la version issue de la commission mixte paritaire réunie le 27 février, sont un symptôme frappant de l'incompréhension dont souffre la loi du 29 juillet 1881 parmi nos élus. Plus généralement, elles nous renseignent sur la manière dont la liberté d'expression est appréhendée dans une démocratie envahie par ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423

Nul doute qu'aujourd'hui la régulation de la liberté d'expression sur internet, plus précisément sur le web participatif1, s'inscrit au rang des grands défis des sociétés démocratiques. Capable du meilleur, en ce qu'il participe à la démocratisation de l'expression par l'échange d'opinions diverses, il s'accompagne parallèlement d'une prolifération inédite de « désordres informationnels2 » (mésinformation et désinformation) et d'une multiplication des atteintes susceptibles ... 8 février 2024 - Légipresse N°421

Le 6 novembre 2023, quelques jours seulement avant la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire1, la cour d'appel de Nancy relaxait quatre jeunes collégiens poursuivis pour harcèlement à l'encontre de l'un de leurs camarades, au motif qu'il n'était pas démontré que les actes commis aient porté une « atteinte effective à la santé physique ou psychique de la victime2 ». La formule pourrait paraître anodine si l'on ne prend pas la peine de préciser que le jeune ... 11 janvier 2024 - Légipresse N°421