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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Infractions de presse
Chroniques et opinions

Discours et discriminations

Comment le droit pénal appréhende-t-il le discours discriminatoire ? Quelles infractions permettent de le réprimer ? Quelles sont les difficultés rencontrées dans la répression de ces infractions ? Comment endiguer la prolifération de tels ...
L'intitulé du sujet qui m'a été imparti est susceptible de plusieurs entrées différentes. Rien n'est plus discriminant, en effet, que le discours. Si l'article 225-1 du code pénal prohibe notamment toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français, il ne dit mot de la discrimination que subissent tant de personnes qui vivent en France à raison, au contraire, de leur difficulté à s'exprimer en ... 11 avril 2021 - - Légipresse N°391
5012 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions

Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens hypertextes

Si l'application du droit pénal au poseur de lien hypertexte semble d'une relative simplicité, celle-ci masque une réelle complexité. La recherche d'un équilibre entre droit pénal et liberté de communication constitue une ligne de crête que ...
Associé à la construction du web, le lien hypertexte ou hyperlien constitue un élément essentiel de la communication numérique contemporaine. Cette connexion entre deux points, une source et une destination, permet à son utilisateur de consulter rapidement des informations se trouvant dans des contenus différents, sans aucune considération pour le lieu de stockage, et de naviguer entre ces séquences. Cet outil de communication a généré des interrogations juridiques multiples. Le ... 5 mars 2021 - Légipresse N°390
6120 mots
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Chroniques et opinions

Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence exigeant - Les exigences applicables au consentement (2e partie)

Le 2 octobre dernier, la CNIL a publié des lignes directrices modificatives ainsi qu'une recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs, adoptées le 17 septembre 2020. À la fois très attendus et « redoutés », ces deux ...
Cadre légal. Rappel. – Pour mémoire, l'utilisation de cookies ou de traceurs – c'est-à-dire l'accès à des informations déjà stockées dans un équipement terminal de communications électroniques (ordinateur, téléphone, objet connecté, etc.) ou l'inscription d'informations dans un tel équipement – est régi par l'article 82 de la loi Informatique et libertés1, lequel transpose l'article 5, § 3, de la directive ePrivacy2. Ces textes prévoient la nécessité d'obtenir le ... 9 février 2021 - Légipresse N°389
9700 mots
19/12/2020

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Cookies et traceurs : un nouveau cadre de référence ...

18/12/2020

Diffamation

QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de ...

09/11/2020

Communication numérique

Droit des médias : de la spécialité à ...

27/08/2020

Haine en ligne

Lutte contre les abus de la liberté d'expression en ...

27/08/2020

Haine en ligne

Après la censure de la loi contre la haine en ligne, quel ...

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