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Etudiante en M1 droit

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel

Enfin ! C'est ainsi que fut accueillie, le 13 novembre dernier, l'ordonnance no 2019-1169 transposant la directive (UE) 2015/2436. Complétée par le décret du 9 décembre no 2019-1316 entré en vigueur le 11 décembre 2019 − sauf s'agissant ...
I − Les éléments constitutifs de la marque A − La représentation du signe1 L'ordonnance no 2019-1169 du 13 novembre 20192, entrée en vigueur avec la publication de son décret d'application no 2019-1316 le 11 décembre 20193, entérine en droit français la suppression de l'exigence de représentation graphique, qui constituait, jusqu'alors, la première condition de fond d'obtention et de validité d'un enregistrement de marque. Conformément à l'objectif de modernisation du ... 13 mai 2020 - Légipresse N°381
8225 mots
Droit à l'oubli
Chroniques et opinions

Droit à l'oubli : les moteurs de recherche et la liberté d'informer en ligne de mire

Le Conseil d'État, a précisé, par treize décisions du même jour, à la lumière des réponses apportées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans sa décision du 24 septembre 2019, les éléments dont la CNIL et les moteurs ...
Si les exploitants des moteurs de recherche attendaient des éclaircissements en matière de droit à l'oubli, ils ont été servis. À travers une importante décision rendue par la CJUE le 24 septembre 2019, sur renvoi préjudiciel du Conseil d'État, implémentée par ce dernier dans pas moins de treize arrêts rendus le 6 décembre suivant, mais également par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt isolé mais significatif du 27 novembre 20191, c'est un ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
7554 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions

Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation - Compte rendu du Forum Légipresse du 15 novembre 2019

Directive droit d'auteur, proposition de loi Avia de lutte contre la haine en ligne, application de la loi de 1881 aux médias sociaux, lutte contre la manipulation de l'information, RGPD, publicité en ligne, influenceurs, droit à l'oubli, droit ...
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, la proposition de loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, les nouvelles lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en matière de cookies, la création d'un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse ou la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement, ... 5 mars 2020 - Légipresse N°379
7233 mots
05/02/2020

Distribution de la presse

Internet et presse écrite : liberté de communication et ...

24/01/2020

Régulation

Pour un (nouveau) modèle de régulation des contenus ...

05/12/2019

Propriété intellectuelle

Les métamorphoses normatives et processuelles de la ...

05/12/2019

Podcasts, premières questions juridiques

27/11/2019

Propriété intellectuelle

Nouvelle directive sur le droit d'auteur : l'exception ...

Focus sur l'article 17 redéfinissant les conditions de responsabilité des plateformes de partage de contenu en ligne
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