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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Communication numérique
Chroniques et opinions

Règlement sur les services numériques (DSA) : premiers éléments de présentation

Le règlement sur les services numériques ou Digital Services Act (DSA) a été publié le 27 octobre dernier au Journal officiel de l'Union européenne. Le DSA se substitue partiellement aux dispositions de la directive 2000/31/CE, dite ...
1. Présentation. Le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, dit « règlement sur les services numériques » ou Digital Services Act (ci-après le règlement), a été publié le 27 octobre 2022 au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agit d'un texte quantitativement et qualitativement très important. Bien sûr, ses 93 articles n'ont pas tous la même portée. Cependant, il ne fait nul doute que ce règlement marquera ... 29 novembre 2022 - Légipresse N°408
9208 mots
Procédure de presse
Chroniques et opinions

L'identification des auteurs de diffamations et injures à l'aune du nouvel article 60-1-2 du code de procédure pénale : chronique d'une mort annoncée ?

Introduit par la voie d'un cavalier législatif le 22 mars 2022, dans la droite ligne de jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne, du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel et, plus récemment, de la Cour de cassation, ...
Au mois de janvier 2019, le président de la République affirmait son ambition d'aller « vers une levée progressive de toute forme d'anonymat » en matière de liberté d'expression. Plus récemment, en avril 2022, ce dernier déclarait encore : « Dans une société démocratique, il ne devrait pas y avoir d'anonymat. On ne peut pas se promener encagoulé dans la rue. Sur internet, les gens s'autorisent, car ils sont encagoulés derrière un pseudo, à dire les pires abjections »1. ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407
4320 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions

Protection des mineurs sur internet : un droit épars

« Cyberharcèlement », « grooming », « fisha », « sextorsion », « dickpick », « revenge porn », « happy slapping », « deepfake », ces néologismes ont fait leur apparition au fil des dernières années avec le ...
Au moment de la création de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le 21 juin 2004, les « médias sociaux » étaient l'apanage de Facebook : les autres réseaux, plateformes de partage de vidéos, photos et messageries instantanées ne sont apparus qu'après la promulgation de cette loi1, favorisant certes les échanges, la discussion et l'expression « citoyenne », mais entraînant tout un lot de nouveaux dangers et comportements illicites qui entament ... 20 septembre 2022 - Légipresse N°406
6477 mots
27/07/2022

Audiovisuel

Plaidoyer pour une cause perdue. Quelques arguments en ...

12/07/2022

Infractions de presse

Libres réflexions sur l'enregistrement et la diffusion des ...

12/07/2022

Infractions de presse

Audiences filmées : après « l'exception historique » ...

03/06/2022

Communication numérique

Digital Services Act et principe du pays d'origine : vers ...

03/06/2022

Communication numérique

Publicité digitale en 2022 : à quand la fin des tempêtes ...

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