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Master 2 Droit de la création ...

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Informatique et libertés
Chroniques et opinions

Droit à l’oubli : le Règlement européen sur la protection des données personnelles répond-t-il aux attentes ?

Bilan d'étape, 6 ans après le rapport sur le droit à l’oubli de Cyberlex

Le 25 mai 2010, le Groupe de travail de Cyberlex rendait à la Secrétaire d’Etat chargée du développement numérique son rapport intitulé « L’oubli numérique est-il de droit face à une mémoire numérique illimitée ? ». Il incitait les ...
Le droit à l'oubli est une revendication, plus ou moins légitime, d’une personne à ne pas voir des informations sur son passé surgir dans son présent. La question du « droit à l’oubli » n’est pas nouvelle et n'est pas réservée à la sphère d'internet. Le droit pénal connaît notamment le « droit à l’oubli », comme instrument de paix sociale, par le biais de mécanismes tels que la grâce et la prescription, qui effacent la peine, ou l’amnistie et la ... 27 mars 2017 - Légipresse N°347
6201 mots
Audiovisuel
Chroniques et opinions

Les dispositions audiovisuelles de la loi « Indépendance des médias » du 14 novembre 2016 étaient-elles nécessaires ?

La loi du 14 novembre 2016 visant à « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias» comporte un important volet audiovisuel avec, d’une part, la réaffirmation qu’il revenait au CSA de garantir l’honnêteté, ...
La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 a été adoptée pour « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias »(1). Le volet audiovisuel de la loi poursuivait cependant un objectif plus concret. Il s’agissait de réagir à la décision de la chaîne Canal+, désormais contrôlée par Vincent Bolloré, de renoncer à la diffusion d’un reportage relatif au Crédit Mutuel dont le thème portait sur l’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. ... 24 février 2017 - Légipresse N°346
7714 mots
Image
Chroniques et opinions

Exploitation des images d’œuvre d’art plastiques et photographiques : les nouvelles dispositions des lois « Création » et « République numérique »

Exception dite « de panorama », nouvelle mise en gestion collective du référencement ou de l’indexation, par les moteurs de recherche, des œuvres d’art plastique, graphiques ou photographiques, exploitation des images des biens du domaine ...
1. Les images des œuvres d’art, plastiques et photographiques au cœur des lois création et République numérique. Les lois « Création architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016(1) et « République numérique » du 7 octobre 2016(2) comportent des dispositions sur des sujets aussi variés que l’exploration et la fouille des textes, l’open access(3), les contrats des artistes interprètes ou bien le formalisme des contrats d’auteur(4). Elles traitent ... 17 janvier 2017 - Légipresse N°345
5155 mots
28/11/2016

Open access

Articles scientifiques et données de la recherche : ...

28/11/2016

Intérêt général

Liberté d’information, liberté de création et intérêt ...

Compte rendu du Forum Légipresse du 6 octobre 2016
15/11/2016

Droit d'auteur

Que devront bientôt affronter l’avocat et le juriste ...

15/11/2016

Procédure

Censure et ordre public : les associations procureurs

17/10/2016

Droit d'auteur

Les contrats de production phonographique à l’aune de la ...

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