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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Apologie
Chroniques et opinions

Apologie d’actes terroristes : quelle publicité ?

Quatre ans après l’adoption de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, il convient de revenir sur l’une des mesures les plus discutées de ce texte en matière de ...
Le délit d’apologie publique d’actes terroristes a fait l’objet, ces dernières années, d’une véritable explosion au sein du contentieux de l’expression publique en France. S’il est permis de douter que l’idéologie djihadiste, à laquelle les propos litigieux sont presque exclusivement rattachés dans ce contexte, est particulièrement « en vogue » au point de contaminer de façon si fulgurante un nombre croissant d’individus, cette expansion du contentieux semble devoir ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
5230 mots
Liberté d'expression
Chroniques et opinions

Rumeur et liberté d’expression : entre mensonge et vérité

Alors que la proposition de loi visant à lutter contre les « fake news » est débattue au Parlement, il est utile de rappeler comment le droit français a appréhendé, jusqu’ici, la lutte contre la « rumeur ». De quand datent les premiers ...
  « La Cour de cassation a jugé, le 12 novembre 1812, que le fait d’avoir livré à l’impression une lettre faussement supposée écrite par un autre, dans le dessein de calomnier celui à qui cette lettre est attribuée, constitue, non le délit de calomnie, mais le crime de faux en écriture privée, quoique ce faux ne puisse nuire qu’à la réputation du prétendu auteur de la lettre1 », écrit Joseph-Pierre Chassan, en 1837, dans son Traité des délits et contraventions de ... 22 novembre 2018 - - Légipresse N°364
6898 mots
Informatique et libertés
Chroniques et opinions

Règlement « ePrivacy » : va-t-on « rejouer le match » du RGPD ?

La proposition de Règlement « ePrivacy » sur la protection de la vie privée et des données personnelles dans les communications électroniques, actuellement en cours de négociation,aura vocation à compléter le RGPD pour encadrer la fourniture ...
Règlement « ePrivacy » : va-t-on « rejouer le match » du RGPD ? Etienne Drouard Joséphine Beaufour Cabinet K&L Gates La proposition de Règlement « ePrivacy » sur la protection de la vie privée et des données personnelles dans les communications électroniques, actuellement en cours de négociation,aura vocation à compléter le RGPD pour encadrer la fourniture et l’utilisation de services de communications électroniques et le traitement de données relatives aux ... 8 novembre 2018 - Légipresse N°362
7211 mots
01/09/2018

Droit d'auteur

« Sybille ou les prédictions du droit »

28/06/2018

Droits de la personnalité - droit comparé

Le singulier duel entre les droits de la personnalité et la ...

29/05/2018

Communications électroniques

Quelle sécurité dans un monde de transformation numérique ...

03/05/2018

Informatique et libertés

L'extension du domaine de la donnée

23/03/2018

Secret des sources

Le journaliste, acteur de la justice ?

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