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02/09/2016
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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Droit voisin
Chroniques et opinions

Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique sa transposition en droit français

L'article 15 de la nouvelle directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique vient consacrer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse. La transposition de ce texte est imminente puisqu'après le Sénat en janvier, ...
1 - L'antenne de la captation de valeur et la réponse du droit voisin. Une part importante des éditeurs de presse réclame depuis maintenant quelques années auprès des pouvoirs publics, à un échelon national ou européen, de bénéficier d'un droit voisin qui s'ajouterait aux droits d'auteurs dont ils sont investis par ailleurs sur leurs publications, par l'effet de la loi ou des contrats. Les moteurs de recherche, notamment, en offrant des services d'agrégation de contenus ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
9406 mots
Communication numérique
Chroniques et opinions

Quel secret dans un monde numérique ?

Compte rendu des rencontres Cyberlex du 4 février 2019

De Wikileaks aux révélations de Snowden en passant par les Panama Papers, rien ne semble plus pouvoir rester secret dans le monde numérique. Sommes-nous en train de basculer de plain-pied dans l'âge d'une transparence radicale qui ne laisserait ...
La dixième édition des rencontres annuelles de Cyberlex, dont l'organisation est rendue possible par Monsieur Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, a débuté par le discours d'Élise Dufour, avocate à la Cour, présidente de Cyberlex. Le thème du secret s'ancre dans l'actualité. Il renvoie en effet à des problématiques économiques, sociétales et juridiques dans une sphère où rien ne reste secret, et ce, en raison de l'évolution du numérique. Cet évènement, animé par Marc Rees, ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
6227 mots
Informatique et libertés
Chroniques et opinions

Le droit d'accès à l'information confronté aux données personnelles : la délicate balance des droits et libertés fondamentales

Droit à l'oubli et au déréférencement, traitements de données à des fins journalistiques, open data et anonymisation des décisions de justice… autant de sujets au cœur de l'actualité judiciaire et législative, qui témoignent de la ...
Les atteintes au respect de la vie privée en raison de l'information délivrée au public étaient auparavant sanctionnées sur le fondement de l'article 9 du code civil ou de la LCEN1. Désormais, les mesures instaurées par la réglementation sur les données personnelles, dont notamment le droit à l'oubli grâce au déréférencement et le droit à l'anonymisation des décisions de justice, tel qu'il résulte de la loi de réforme de la justice du 23 mars 20192, offrent des moyens d'action ... 24 avril 2019 - Légipresse N°370
8057 mots
24/04/2019

Liberté d'expression

Quelle liberté d’expression pour les Femen ? Aucune ! ...

24/04/2019

Vie privée

La représentation des victimes impliquées dans un fait ...

04/04/2019

La représentation des victimes impliquées dans un fait ...

21/02/2019

Publicité

L'influenceur digital : Définition – Obligations – ...

10/01/2019

Photojournalisme et droit

Photojournalisme et exceptions au droit d’auteur

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