La loi no 2020-766 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, qui avait notamment pour objectif de renforcer la responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne, est mort-née. Le Conseil constitutionnel a censuré une majeure partie de ses dispositions au point qu'il n'en reste quasiment plus rien1. Tout au plus ont survécu quelques dispositions résiduelles, comme la création d'un parquet spécialisé, la simplification du signalement des contenus litigieux ou la ... 27 août 2020 - - Légipresse N°384

Légiférer, c'est prendre des risques. Il en va a fortiori ainsi dans le champ d'une liberté fondamentale, lorsqu'il s'agit d'en prévenir et sanctionner les abus. Une députée courageuse vient de l'apprendre à ses dépens : on ne touche qu'en tremblant à la liberté d'expression. Il faut même que la main tremble tellement qu'elle ne parvienne plus à fixer le trait de ce qui est permis ou interdit afin de garantir l'exercice le plus large possible de cette liberté. Voilà, sommairement ... 27 août 2020 - Légipresse N°384

Le secteur audiovisuel est caractérisé, depuis quelques années, par des changements majeurs : une multiplication du nombre de contenus proposés, l'essor des services délinéarisés qui se substituent, notamment pour les jeunes générations, aux services linéaires classiques des chaînes de télévision et enfin l'émergence d'acteurs internationaux, susceptibles de susciter une demande, elle-même plus internationale qu'auparavant. L'entrée de nouveaux opérateurs, notamment ... 6 juillet 2020 - - Légipresse N°383