À l'instar des autres branches du droit, le droit de la presse et de la communication n'échappe pas à la procédure de question prioritaire de constitutionnalité1 (ci-après QPC). De fait, cette nouvelle procédure de contrôle a posteriori des lois a eu notamment à s'appliquer en matière de diffamation qui est au cœur du contentieux français en matière de presse2. L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui ... 18 décembre 2020 - Légipresse N°387

Chronique et opinions Communication numérique Liberté d’expression L'évolution actuelle du droit des médias incite à formuler, à son égard, quelques remarques, réflexions et interrogations. Celles-ci portent notamment sur la nécessité, les effets, les avantages ou les inconvénients d'une hyperspécialisation des dispositions constitutives de la matière, alors inévitablement transitoire. Ne devrait-on pas, au contraire, considérer l'utilité qu'il y aurait à se référer à ... 9 novembre 2020 - Légipresse N°386

On a rarement vu une explosion aussi complète à l'envol. De la loi Avia, le Conseil constitutionnel n'a rien laissé debout1. Un soulagement pour les tenants du « free speech » sur les réseaux sociaux. En passant, on aurait aimé que le Conseil constitutionnel soit aussi épris de liberté d'expression lorsque lui fut soumise, en 2016, la loi renforçant le secret des sources des journalistes… dont elle ne laissa rien non plus. Pour la loi Avia en tout cas, tout a sauté : retrait dans ... 27 août 2020 - Légipresse N°384