La chambre criminelle est venue dire le dernier mot, dans cette affaire qui a défrayé la chronique, depuis que le journaliste Clément Weill-Raynal avait découvert, et filmé à la dérobée, en avril 2013, au siège du Syndicat de la magistrature à Paris, les photographies de plusieurs personnalités épinglées sur le mur central du local et surmontées d'un panneau précisant « mur des cons » et « avant d'ajouter un con, vérifiez qu'il n'y est pas déjà ». Les poursuites ont ... 5 mars 2021 - Légipresse N°390

Voici bien longtemps que l'on attendait, dans le domaine de l'atteinte à la présomption d'innocence, un arrêt de référence rappelant l'application du principe de proportionnalité, et la nécessaire prise en compte de la liberté de l'information dans les contentieux fondés sur l'article 9-1 du code civil. En effet, depuis l'arrêt fondateur rendu en 1996 par la Cour de cassation qui avait limité l'emprise de ce texte aux cas dans lesquels les propos en cause contiennent « des ... 2 mars 2021 - Légipresse N°390

Deux affaires récentes ayant donné lieu à des sanctions à l'encontre d'une agence de presse et d'un journaliste illustrent les difficultés de concilier liberté de la presse financière et répression des abus de marché. Le règlement du Parlement européen et du Conseil no 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « règlement MAR ») a servi de fondement à la Commission des sanctions (la « Commission ») de l'Autorité des marchés financiers1 ... 9 février 2021 - Légipresse N°389