Voici bien longtemps que l'on attendait, dans le domaine de l'atteinte à la présomption d'innocence, un arrêt de référence rappelant l'application du principe de proportionnalité, et la nécessaire prise en compte de la liberté de l'information dans les contentieux fondés sur l'article 9-1 du code civil. En effet, depuis l'arrêt fondateur rendu en 1996 par la Cour de cassation qui avait limité l'emprise de ce texte aux cas dans lesquels les propos en cause contiennent « des ... 2 mars 2021 - Légipresse N°390

Deux affaires récentes ayant donné lieu à des sanctions à l'encontre d'une agence de presse et d'un journaliste illustrent les difficultés de concilier liberté de la presse financière et répression des abus de marché. Le règlement du Parlement européen et du Conseil no 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « règlement MAR ») a servi de fondement à la Commission des sanctions (la « Commission ») de l'Autorité des marchés financiers1 ... 9 février 2021 - Légipresse N°389

Quand le décret d'application de la loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires a été publié, on s'est inquiété de l'imminence des contentieux dans le champ de la liberté d'informer1. La première affaire signalée sur le sujet est atypique mais très révélatrice des enjeux : pas une procédure bâillon contre un organe de presse devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire, mais un recours du Monde devant le Tribunal administratif de Paris, à la suite d'un refus de ... 9 février 2021 - Légipresse N°389