Voici, à notre connaissance, le premier arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui admet que le prévenu qui a signifié une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, en application de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, n'a pas pour autant renoncé à soutenir que les faits ne seraient pas suffisamment précis pour constituer une diffamation. Il y a en effet une contradiction à tenter de prouver la vérité des imputations poursuivies, en ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394

Dans le paysage désormais très cadré de la présomption d'innocence protégée par l'article 9-1 du code civil, l'ordonnance rendue le 11 mars 2021 par le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris est remarquable à bien des égards, tant sur le plan du droit que sur le terrain des valeurs. De Valeurs actuelles, « l'hebdomadaire », il était précisément question puisque son directeur de la publication était le requérant dans la présente procédure, dont la particularité ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°394

La situation du journaliste « pigiste », rémunéré à la pige, en fonction du nombre et du volume de ses contributions, dit plus fréquemment aujourd'hui « collaborateur occasionnel », continue, en fonction des incohérences et des contradictions que comportent son statut et l'application de la « présomption de salariat », d'être source d'incertitudes et de difficultés1. Celles-ci sont cause de nombreux litiges. La présente espèce en constitue une illustration nouvelle ... 14 juin 2021 - Légipresse N°393