La Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation pour apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie, par les juridictions pénales françaises, d'un homme ayant offert à son neveu un tee-shirt portant les inscriptions « Je ...
Le présent arrêt est rendu à quelques jours du 20e anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, aujourd'hui perçus comme le triste symbole du basculement des sociétés occidentales dans un climat de menace terroriste permanente. Il est également rendu dans une affaire dont on n'aurait pas soupçonné qu'elle atteigne un jour les couloirs strasbourgeois. À ce titre, un auteur spécialiste du droit de la presse débutait son commentaire de l'arrêt rendu en l'espèce par la chambre ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°396
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Liberté d'expression
Cours et tribunaux
La dignité toute nue
La cour d'appel de renvoi rejette les demandes formées par une association contre l'organisateur de l'exposition L'Infamille, invoquant une atteinte à la dignité de la personne humaine garantie par l'article 16 du code civil. La cour énonce que ...
L'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) est bien connue pour agir, depuis sa création, avec un insuccès fréquent1, contre les œuvres qu'elle considère comme véhiculant des idées subversives, ce qui est conforme à ses statuts : lutter contre le racisme anti-Français, l'étalage public de la pornographie et « tout ce qui porte atteinte à la dignité de la femme et de l'enfant ». Elle poursuit ici le Fonds ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396
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Cours et tribunaux
Publicité alcool : un jardin clos sans pouvoir d'évocation au nom de l'information objective
La cour de renvoi déclare illicites, au regard de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, les films publicitaires La Légende du Phœnix et Les Territoires d'une légende en faveur de la bière Grimbergen. Pour la cour, ce texte doit ...
On connaît l'adage de Guillaume le Taciturne selon lequel « il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer ». Il s'applique parfaitement à la saga judiciaire de La Légende du Phœnix et de l'abbaye de Grimbergen, ayant débuté le 6 octobre 2015 par une assignation de l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA).
Suivant l'analyse de la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles, statuant sur renvoi, ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396
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27/09/2021
Droit d'auteur
Tintin au pays de Hopper : la parodie par l'incongru
27/09/2021
Liberté d'expression
Dénonciation du risque nucléaire : comme tout est plus ...
27/09/2021
Communication numérique
La portée d'un « J'aime » sur les réseaux sociaux
19/07/2021
Marques
Éclaircissements sur la notion de mauvaise foi en droit ...
19/07/2021
Statut professionnel
Cotisations sociales : différences de régime entre ...