Le contrôle des contenus illicites ou préjudiciables circulant sur le réseau a été une des grandes préoccupations formulées à propos d'internet, vecteur supplémentaire d'infractions traditionnellement commises par voie de presse écrite ou de communication audiovisuelle et grandement facilitateur des pratiques d'anonymat. Un régime de responsabilité allégée a été instauré à l'encontre des prestataires techniques, fournisseurs d'hébergement ou d'accès, dont la matrice est la ... 27 janvier 2022 - - Légipresse N°399

Le décrochage de portraits du président de la République défraye régulièrement la chronique. Il est vrai que c'est une technique militante qui frappe par sa symbolique, consistant en quelque sorte à faire descendre le monarque républicain de son trône, afin d'attirer l'attention. On pourrait traiter la pratique de façon légère mais les parquets, pourtant passablement occupés par de vraies atteintes à l'ordre public, ne plaisantent pas avec l'irrévérence et engagent en général ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398

La vie privée est depuis toujours une source d'inspiration intarissable. Elle nourrit également la littérature judiciaire, et de nombreuses décisions récentes ont précisé les prérogatives du juge. La dernière est une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris le 9 août 2021. Elle a le mérite de rappeler les principes établis tout en proposant une sanction rarement mise en œuvre. En l'espèce, les faits sont classiques : un auteur, sous couvert ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398