L'article 53 de la loi sur la presse en son deuxième alinéa impose, à peine de nullité, que la citation soit notifiée « tant au prévenu qu'au ministère public ». La notification à ce dernier « conditionne la mise en mouvement de l'action publique dont la citation constitue l'acte initial »1. Il s'agit d'une formalité qui déroge au droit commun, en ce que cette dénonciation doit être effectuée par exploit d'huissier2. La jurisprudence a posé que cette notification doit ... 24 mai 2021 - Légipresse N°392

Il faut en convenir, les arrêts de la juridiction administrative intéressant la liberté de la presse sont peu nombreux. Aussi, l'ordonnance rendue le 3 février 2021 par laquelle le juge des référés du Conseil d'État accepte de protéger par la voie du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2) la liberté de la presse retient tout particulièrement l'attention1. La Haute juridiction administrative était saisie en appel par des journalistes, soutenus par le Syndicat national des ... 24 mai 2021 - - Légipresse N°392

L'arrêt rendu le 17 février 2021 par la première chambre civile de la Cour de cassation est troublant à plusieurs titres. S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), plus que jamais régressive en termes de liberté d'expression, cette décision s'inscrit dans un courant d'imperium toujours plus envahissant des droits de la personne au détriment d'une liberté fondamentale, et montre combien les raisonnements développés sur le terrain du droit des ... 11 mai 2021 - Légipresse N°392