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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Statut professionnel
Cours et tribunaux

De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente

1re espèce - Doit être requalifiée en contrat de travail la relation liant un dessinateur du Monde rémunéré à la pige à la société éditrice. Celui-ci démontre qu'il recevait chaque semaine des instructions afin de réaliser des dessins ...
Dans un article intitulé « Sur une philosophie de l'expression », Albert Camus proclamait cet adage demeuré célèbre : « mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde ». Il indiquait également un peu plus avant : « le langage est seulement une machine à fabriquer du doute »1. En invitant les corporations des juristes et des journalistes à définir ce qu'était cette dernière activité, on ne pouvait donc qu'aboutir à un résultat paradoxal : la définition ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
4016 mots
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies

Dans son arrêt C-145/18, la CJUE a considéré que pour être considérées comme des objets d'art pouvant bénéficier du taux réduit de la TVA, des photographies doivent avoir été prises par leur auteur, tirées par lui ou sous son contrôle, ...
Alors que la photographie a été intronisée au Museum of Modern Art de New York en 19401, son caractère artistique fait toujours l'objet de controverses quatre-vingts ans plus tard. Dans ses conclusions du 7 mars 2019 dans l'affaire Regards Photographiques (aff. C-145/18), l'avocat général devant la Cour de justice de l'Union européenne Maciej Szpunar relevait que « son caractère de « reflet de la réalité », son apparente facilité d'exécution […] font naître des doutes en ce ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
4136 mots
Journaliste
Cours et tribunaux

Caractérisation de l'indépendance éditoriale pour le journaliste qui collabore en dehors d'une entreprise de presse

La plaignante ayant participé à la rédaction d'articles pour une association à caractère social et éducatif dont l'édition de publications constituait une activité accessoire, ne peut se prévaloir de la qualité de journaliste ...
Nous savons que l'un des éléments essentiels du statut de journaliste professionnel consiste dans la nature des organes ou des supports d'information auxquels celui-ci contribue. Ainsi, est automatiquement journaliste celui qui collabore à « une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse » (C. trav., art. L. 7111-3). Hors entreprise de presse, l'octroi du statut est conditionné par la démonstration de l'indépendance éditoriale ... 17 juin 2020 - Légipresse N°382
2633 mots
05/06/2020

Marque

Arrêt Fack Ju Göhte de la CJUE : bonnes mœurs et ...

05/06/2020

Concurrence-droit voisin

Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs ...

20/05/2020

Liberté d'expression

Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique

20/05/2020

Apologie

Le recel d'apologie d'actes terroristes, ou le paradoxe de ...

20/05/2020

Secret professionnel

Un policier délinquant pour avoir parlé à la presse