Il est à peine nécessaire de rappeler l’émoi suscité par la découverte du « mur des cons » dressé dans les locaux d’un syndicat de magistrats et divulgué au grand public en marge de l’affaire Bettencourt-Sarkozy. En avril 2013, un journaliste a été invité à effectuer un reportage dans les locaux de ce syndicat. Il a été introduit dans une salle de réunion avant de pénétrer dans le bureau de sa présidente qu’il a interrogée. Une fois l'interview terminée, le ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380

1. - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de décider que les sites internet de vente de livres numérique d'occasion sont susceptibles, à certaines conditions, d'être soumis à l'autorisation des auteurs, ou de leurs ayants droit, sur le fondement du droit de mise à disposition du public1. Toutefois, compte tenu de la spécificité des faits de l'espèce et des motifs sur lesquels l'arrêt commenté se fonde, il n'est pas définitivement acquis que certaines activités de ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380

Dans ses Confessions, Jean-Jacques Rousseau déclare que « l'argent qu'on possède est l'instrument de la liberté, celui qu'on pourchasse est celui de la servitude ». Est-ce la raison pour laquelle la Banque contribue au droit prétorien européen quant à la liberté d'expression des salariés au sein desdits établissements ? Dans un arrêt du 14 mars 2002, la Cour européenne avait considéré que ne constituait pas une violation de l'article 10 de la Convention EDH le licenciement ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380