Tous les arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation ne sont pas d'un intérêt majeur, surtout lorsque, comme en l'occurrence, la saisine de la formation solennelle procède de la résistance des juges du fond à l'arrêt de cassation intervenu dans la même affaire, situation qui entraîne mécaniquement sa saisine1. Dans un tel cas, l'assemblée plénière se borne parfois à conforter la chambre ; et dans d'autres, le point de résistance ne suscite pas toujours un ... 17 janvier 2020 - Légipresse N°377

« Avant donc que d'écrire, apprenez à penser. Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, Polissez-le sans cesse, et le repolissez, Ajoutez quelquefois, et souvent effacez »1. Sans doute, n'y a-t-il pas meilleur conseil à suivre que de relire notre illustre confrère préalablement à la compréhension du présent arrêt. En l'espèce, à la ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376

Il n'aura pas fallu moins que l'intervention du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de la Cour de cassation, de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et du Conseil d'État pour trancher la question de savoir dans quelles conditions un site internet peut reprendre les programmes édités par France Télévisions. Après dix ans de procédure, les deux plus Hautes juridictions françaises apportent à quelques jours d'intervalle une solution claire à la problématique de la ... 5 décembre 2019 - Légipresse N°376