Le 29 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu trois arrêts1 relatifs à la difficile conciliation entre les deux droits fondamentaux que sont le droit d'auteur (et les droits voisins) d'une part, et la liberté d'expression, d'autre part, lorsqu'ils entrent en conflit. Le fait que ces trois arrêts aient été rendus le même jour, en grande chambre, témoigne de leur importance. La Cour a manifestement saisi l'occasion de ces trois affaires, dont les circonstances ... 27 novembre 2019 - - Légipresse N°375

Canal + qui a diffusé à partir de 1989 l’émission « Le Zapping », annonçait le 27 juin 2016 l’arrêt de sa diffusion, après 27 ans d’antenne. Sept mois plus tard, France Télévisions lançait « Vu », une émission basée sur un format d’une succession de très brèves séquences tirées de programmes du paysage audiovisuel français. L’émission est co-produite par l’ancien producteur de l’émission de Canal +, qui avait collaboré au « Zapping » depuis son ... 29 octobre 2019 - Légipresse N°376

L'article L. 7111-3 du code du travail énonce qu'« est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ». Le journaliste exerçant son activité au sein d'une agence de presse a donc incontestablement la qualité de journaliste professionnel. Pour autant, ... 3 octobre 2019 - Légipresse N°374