1. Il est surprenant de constater à quel point l'application de règles juridiques apparemment évidentes peut être compliquée à mettre en œuvre pour certaines juridictions. Il est parfois épuisant – et peut-être lassant pour les plus fidèles des lecteurs – de rappeler sans cesse les mêmes principes qui ne devraient souffrir aucune discussion. On devrait laisser à Sisyphe ou à Pénélope la tâche de recommencer sans cesse leur ouvrage. Ces deux références viennent de Grèce, ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369

En février 2019, le Tribunal correctionnel de Paris examinait l’action en diffamation intentée par l’homme politique français, Denis Baupin, à l’encontre des journalistes qui l’auraient reconnu coupable de harcèlement et agression sexuels. Le 18 février dernier, le juge des référés a refusé de suspendre la diffusion du film Grâce à Dieu réalisé par François Ozon que le père Bernard Preynat, accusé d’infractions à caractère sexuel, estimait attentatoire à son droit ... 24 avril 2019 - - Légipresse N°369

Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2018, no C-40/17 Conclusions de l'avocat général M. Michal Bobek Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV, parties intervenantes : Facebook Ireland Limited, Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein‑Westfalen […] V. Conclusions […] Quiconque a inséré sur son site web un plugiciel provenant d'un tiers qui collecte et transmet des données à caractère personnel (ledit tiers ayant ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369