« C'est vraiment une bonne chose que Mosley aime l'humiliation, parce qu'il va être servi. » 1 Cette boutade en vogue au sein du barreau londonien traduit, sous le couvert de la plaisanterie, un certain respect envers la détermination manifestée par Max Mosley dans sa campagne pour le respect du droit à la vie privée. Ce combat a débuté en mars 2008 avec la publication en première page d'un tabloïd, News of the World, d'un article consacré aux pratiques sexuelles de celui qui était ... 1^er juin 2011 - - Légipresse N°284

Un peu plus d'un an après l'intervention de la Cour de justice de l'Union européenne sur la question, le sort réservé au référencement payant sur internet continue à susciter une certaine perplexité. On sait que par son retentissant arrêt du 23 mars 2010, celle-ci a mis hors de cause le prestataire de service de référencement au titre d'une quelconque atteinte à la marque 1, approche que reprennent – sans grande surprise – les juridictions françaises 2. On sait aussi que ... 1^er juin 2011 - - Légipresse N°284

De là à ce que la répression touche à toute photographie d'enfants simplement nus, ou à des représentations d'enfants peints, dessinés, à des enfants de papier, à des personnages de romans, bref, à des fictions d'enfants, il y a un pas et de quoi se faire du souci sur l'état de confusion de notre morale juridique C'est pourtant dans ce sens que la législation a évolué. Madame Rassat, professeur de droit pénal particulièrement répressive, proposait une interprétation très ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283