à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
Cours et tribunaux
À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social
Deux jugements de départage dans le même sens / décisions non défi nitives Le droit d'expression d'un salarié en entreprise est régi par l'article L. 1121-1 du Code du travail aux termes duquel « nul ne peut apporter aux droits des personnes ...
Le net, c'est le dazibao version numérique avec le confort bourgeois.On est chez soi, devant son ordinateur et l'on dit des choses avec ce vague sentiment d'impunité lié au fait que l'on est derrière une machine, que l'on cause entre amis et que l'on est dans sa sphère privée. Et pourtant, la toile recèle bien des dangers. On s'inquiète du fichage administratif mais les citoyens, selon une servitude volontaire déjà identifiée par La Boétie, abreuvent des sites privés avec moult ... 1er février 2011 - Légipresse N°280
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Cours et tribunaux
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Le visionnage du film et la lecture du scénario querellé suffi sent à comprendre qu'il s'agit de deux histoires extrêmement diff érentes, couvrant des périodes distinctes et n'ayant pas le même thème. Ainsi, le longmétrage a une dimension ...
16 novembre 2010, 26 novembre 2010 : l'automne aura été meurtrier Le personnage de Séraphine Louis célèbre peintre de la fin du XIXe siècle incarné à l'écran par Yolande Moreau, s'est écroulé dans le prétoire de la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris sous les coups de boutoir de Monsieur Vircondelet, docteur en histoire de l'art bordelais soutenu par son éditeur Albin Michel qui avait publié une biographie romancée de l'artiste dans les années ... 1er février 2011 - Légipresse N°280
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Cours et tribunaux
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
La mise en ligne d'un faux profi l d'un artiste sur Facebook est constitutive d'une atteinte à sa vie privée mais aussi à son droit à l'image. En eff et, si les prénom et nom de l'artiste ainsi que sa date de naissance sont des éléments ...
Dans un jugement rendu le 24 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris sanctionne la création d'un faux profil FaceBook pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'une personnalité connue. Il s'agit là d'une usurpation d'identité numérique qui devrait être pénalement sanctionnée par la loi dite Lopp si 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), en cours d'adoption.Le demandeur reprochait au défendeur d'avoir ... 1er février 2011 - Légipresse N°280