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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
Cours et tribunaux

Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée

Une oeuvre de fiction implique l'existence d'une « distanciation » entre l'auteur lui-même et les actions de ses personnages, laquelle « est susceptible d'entraîner la disparition de toute atteinte à la vie privée, dès lors que la forme de ...
Voici une décision aussi médiatisée 1 qu'intéressante ! L'affaire s'inscrit dans un contentieux connu des lecteurs de cette revue, celui du traitement juridique des fictions réalités 2. Pourtant, l'affaire innove quelque peu par son originalité factuelle. Traditionnellement, les liens entre réalité et fiction s'expliquaient par le choix de l'écrivain d'utiliser un fait divers comme trame fictionnelle. On pense ainsi au roman de Patrice Besson L'enfant d'octobre à propos l'affaire du ... 1er novembre 2011 - Légipresse N°288
2426 mots
La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
Cours et tribunaux

La correspondance inédite de René Char et le droit de divulgation post mortem

A inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles L. 121-2 et L. 121-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cour d'appel qui pour dire abusif l'usage fait par la veuve d'un célèbre poète de son ...
L'arrêt rapporté mêle à la fois les règles de la propriété littéraire et celles du droit de la presse. Il est intéressant à plus d'un titre.Tout d'abord en raison de la personnalité en cause, le poète René Char dont Albert Camus écrivait en 1959 1 « qu'il était le plus grand poète vivant ». En second lieu, les décisions qui statuent sur les critères de l'abus notoire de divulgation post mortem sont peu nombreuses.C'est l'intérêt de cette décision de nous rappeler les ... 1er novembre 2011 - - Légipresse N°288
4322 mots
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
Cours et tribunaux

Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit

Une société civile représentant des producteurs indépendants de phonogrammes et de vidéo-musiques avait constaté que de nombreux contenus faisant partie de son répertoire étaient visibles sur le site internet d'une plateforme de partage de ...
« Ces règles de conduite qui ne sont pas du droit, c'est déjà, en un sens, la rencontre du non-droit » 1. Par l'expression « nondroit », Jean Carbonnier désigne les normes qui se créent et se développent en dehors des sphères traditionnelles du droitet qui ne sont pas dotées d'un caractère contraignant, parmi lesquelles fi gure l'éthique professionnelle. Le tribunal de grande instance de Paris, le 28 avril 2011, a été le lieu d'une rencontre avec cette catégorie particulière de ... 1er octobre 2011 - Légipresse N°287
3243 mots
01/10/2011

Arrêt podium : retour à une saine orthodoxie juridique

Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique

01/10/2011

L'interdiction préventive en référé d'une émission de télévision n'est pas « prévue par la loi » belge. et par la loi française ?

L'interdiction préventive en référé d'une émission de ...

01/10/2011

Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »

Le délit de provocation à la discrimination, la violence ...

01/09/2011

L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme

L'obligation de réserve des magistrats et la Convention ...

01/09/2011

Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail google news

Google condamné pour reproduction d'articles dans la ...