I. panorama La relation ambiguë que noue la responsabilité civile avec le droit de la presse ne parvient décidément pas à atteindre sa maturité. Oscillant entre complémentarité et concurrence, ces deux régimes juridiques qui appréhendent la liberté d'expression remettent régulièrement en cause leur agencement. À la manière de la révolution industrielle qui fait connaître ses déséquilibres écologiques de nombreuses décennies après, la loi du 29 juillet 1881 n'a produit ses ... 1^er janvier 2012 - Légipresse N°290

Football Association Premier League Ltd (Fapl) est l'entité qui administre le championnat de football professionnel en Angleterre.À ce titre, elle organise le tournage des rencontres et commercialise les droits de diffusion télévisuelle dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence ouverte.Les organismes de radiodiffusion retenus au terme de cette procédure se voient concéder pour une durée de trois ans une licence de diffusion exclusive sur une base territoriale, laquelle est ... 1^er décembre 2011 - - Légipresse N°289

1. Dans une précédente chronique divulguée dans ces colonnes 1, nous avions examiné les arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 février 2010. L'analyse de ces décisions nous avait conduit à plusieurs questionnements sur le régime de responsabilité des exploitants de site comportant un espace public de discussion à la suite de la modifi cation de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 par l'article 27 de la loi dite HadoPi I du 12 juin 2009, que ne ... 1^er décembre 2011 - Légipresse N°289