Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Laura David

Eleve-avocate

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Une garantie de la protection du secret des sources
Cours et tribunaux

Une garantie de la protection du secret des sources

Doivent être annulées les réquisitions visant à des investigations sur les téléphones de trois journalistes, prises sans leur accord, en violation manifeste tant de l'article 10 de la Conv. Edh que de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881.
Voilà un arrêt carré. Il donne à la protection des sources journalistiques une réelle garantie même s'il ne résout pas bien entendu tous les problèmes. Depuis longtemps les journalistes considèrent l'obligation de respecter le secret de leurs sources à la fois comme une obligation déontologique mais également comme une condition nécessaire de la liberté de la presse 1. Mais notre législation restait muette et c'est encore une fois la Cour européenne des droits de l'homme qui ... 1er juillet 2011 - Légipresse N°285
2342 mots
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
Cours et tribunaux

Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté

Le droit à la liberté d'expression doit céder devant le respect de la dignité de la personne humaine, ce qui est le cas lorsque des actes de scène cèdent la place à une manifestation qui ne présente plus le caractère d'un spectacle.
L'humoriste Dieudonné donna en 2008 au Zénith un spectacle intitulé J'ai fait l'con. Bien qu'il y ait eu plusieurs représentations, c'est le 28 décembre que survint un incident intensément polémique : une subversion des symboles de l'identité et de la mémoire juive avec le concours du négationniste 1 Robert Faurisson (I). Pour le juriste, la diffi culté réside dans le décalage considérable entre un trouble manifeste à l'ordre public 2 et la réalité de l'incident. Tandis qu'au ... 1er juillet 2011 - - Légipresse N°285
3828 mots
Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité »
Cours et tribunaux

Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité »

Le président Joël Boyer, quitte la 17e chambre du tribunal de Paris, à partir de la rentrée de septembre prochain. Il aura présidé pendant près de cinq ans, avec beaucoup d'intelligence et d'humour, la formation tant en matière pénale, qu'en matière civile de la chambre de la presse, comme les audiences de référé.L'ordonnance de référé ci-dessus rapportée, rendue dans une affaire d'atteinte à la vie privée, en témoigne. Sa motivation est si réjouissante qu'elle a déjà fait ... 1er juillet 2011 - Légipresse N°285
391 mots
01/07/2011

La publication de pv d'audition, actes de procédure au sens de l'article 38 de la loi de 1881, ouvre droit à réparation

La publication de PV d'audition, actes de procédure au sens ...

01/06/2011

Publicité en faveur des alcools : aller au bout du ...

01/06/2011

Publicité en faveur des alcools : aller au bout du ...

01/06/2011

Les moteurs à la recherche d'un statut juridique

01/06/2011

Retranscription tronquée d'une pièce de procédure ...