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Arthur Teboul

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
Cours et tribunaux

La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?

NON, RÉPOND HARDIMENT la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, dans le jugement ci-dessus reproduit 1 qui reconnaît le bénéfice de la bonne foi au directeur de la publication d'un site internet personnel dirigé à titre privé et bénévole, prévenu d'avoir commis le délit de diffamation envers un corps constitué, sans exiger du prévenu qu'il se livre à une enquête complète et objective des faits qu'il évoque.Ce jugement concerne les millions d'adeptes que compte la ... 1er juillet 2006 - - Légipresse N°233
2851 mots
Déontologie des journalistes et responsabilité sociale des médias
Cours et tribunaux

DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES MÉDIAS

SI LE 19e SONDAGE SOFRES sur la confiance dans les médias indique que ces derniers retrouvent enfin plus de crédibilité auprès du public 1, les sources de diffusion d'informations connaissent une telle expansion que la question de la déontologie des journalistes se pose aujourd'hui encore plus qu'hier, comme constituant l'épine dorsale d'un droit à l'information de qualité, dont les journalistes sont débiteurs à l'égard du public 2. Ce droit à l'information qualifié « de qualité ... 1er juillet 2006 - Légipresse N°233
1050 mots
Le contrôle strict de la cour edh sur la critique à l'égard d'un homme politique
Cours et tribunaux

LE CONTRÔLE STRICT DE LA COUR EDH SUR LA CRITIQUE À L'ÉGARD D'UN HOMME POLITIQUE

CETTE AFFAIRE AVAIT, en son temps, défrayé la chronique.Monsieur Bruno Brasilier avait diffusé, lors de la campagne électorale des élections législatives de 1997, un tract électoral contenant notamment un : « J'accuse Jean Tibéri d'avoir délibérément soustrait aux électeurs leur liberté de voter : c'est sous sa responsabilité directe ou indirecte qu'il y a eu un hold up de mes bulletins ».Saisie sur la plainte déposée par ce dernier, la 17e chambre du tribunal correctionnel de ... 1er juillet 2006 - Légipresse N°233
1285 mots
01/07/2006

Vie privée : les titres et légendes de couverture s'apprécient indépendamment de l'article annoncé

VIE PRIVÉE : LES TITRES ET LÉGENDES DE COUVERTURE ...

01/06/2006

Référé et liberté d'expression

RÉFÉRÉ ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

01/06/2006

Référé et liberté d'expression

RÉFÉRÉ ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

01/06/2006

Référé et liberté d'expression

RÉFÉRÉ ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

01/06/2006

La qualité d'“artiste de spectacle” soumise à l'appréciation de la cour de cassation

LA QUALITÉ D'“ARTISTE DE SPECTACLE” SOUMISE À ...