UNE CAMPAGNE DE LUTTE contre le sida, organisée par l'association Aides à Toulouse a fait l'objet de poursuites pénales sur le fondement de l'injure publique contre un groupe de personnes à raison de leur religion, délit prévu par l'article 33 al. 3 de la loi du 29 juillet 1881.Condamnés par le TGI et la cour d'appel de Toulouse 1, les responsables locaux de l'association Aides se sont pourvus devant la chambre criminelle de la Cour suprême qui cassa l'arrêt d'appel sans renvoi par une ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

1.L'image au coeur de nombreuses évolutions juridiques L'image est au centre de nombreuses évolutions de notre système juridique.L'image des biens a ainsi permis de mesurer l'étendue et la nature de notre droit de propriété 1 même si, depuis l'arrêt du 7 mai 2004 2, tout tourne plutôt autour de l'imprécis « trouble anormal » 3. L'image des personnes, que certains voudraient envisager en dehors du giron de l'article 9 du Code civil 4, et qui vient récemment de consacrer une curieuse ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

L'ARRÊT RENDU PAR LA PREMIÈRE chambre civile de la Cour de cassation le 29 novembre 2005 1, à propos de l'organisation d'un prix de beauté, s'inscrit dans une jurisprudence constante qui refuse de protéger les règles de concours en les écartant de la notion d'oeuvre "protégeable". Dans cette affaire, Mme Hamel avait eu l'idée, lorsqu'elle travaillait pour le magazine Marie-France, d'organiser un prix “Oscar de la Beauté” visant à récompenser chaque année les meilleures marques de ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232