AU COURS D'UN STAGE dans un quotidien de province, une étudiante en journalisme avait, à titre d'exercice de formation, effectué une enquête et rédigé un article.Quelques mois plus tard, celui-ci a été publié, à son insu, dans les colonnes du journal et repris, dans les mêmes conditions, sur internet.N'ayant nullement consenti à de telles utilisations ou exploitations de son oeuvre et n'ayant, pour cela, perçu aucune rémunération, la stagiaire se prévalait d'une atteinte à son ... 1^er mars 2006 - Légipresse N°229

Le logicien, au vieux Monsieur «Voici donc un syllogisme exemplaire. Le chat a quatre pattes.Isidore et Fricot ont chacun quatre pattes. Donc Isidore et Fricot sont chats » Le vieux Monsieur, au logicien «Mon chien aussi a quatre pattes.» Le logicien, au vieux Monsieur « Alors, c'est un chat. » Eugène Ionesco, Rhinocéros LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION posé à l'article 12 du Traité CE est essentiel au droit communautaire 1 et à la construction européenne. Appliqué à la ... 1^er mars 2006 - Légipresse N°229

LA LOI DU 29 MARS 1935, portant statut professionnel des journalistes, est à l'origine de bien des dispositions constitutives du droit commun du travail. Si subsistent encore, à l'égard des journalistes, dans les articles L. 761-1 à L. 761-16 du Code du travail quelques spécificités en la matière (la "clause de conscience" principalement et quelques autres dispositions de détail), ceux-ci sont, pour une part importante de leur statut, désormais soumis au droit commun du travail (avec ... 1^er janvier 2006 - Légipresse N°228