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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine
Cours et tribunaux

Conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile Commissaire du gouvernement

En 1961 paraît chez Julliard le roman intitulé L'Épi monstre, d'un auteur de 24 ans Nicolas Genka. La préface de Marcel Jouhandeau avertit le lecteur qu'on y « découvre des nappes d'abjection, des fumets de luxure propres à couper l'appétit aux coprophages. L'inceste y est le pain quotidien des familles…» pour en définitive comparer son auteur à Louis-Ferdinand Céline. Le roman reçoit le prix Enfants terribles-Jean Cocteau.Et par arrêté du 6 juillet 1962, le ministre de ... 1er décembre 2005 - - Légipresse N°227
1301 mots
Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma
Cours et tribunaux

NATURE ET RÉGIME JURIDIQUES DU GIP POUR LE CINÉMA

LA LOI N° 82-610 DU 15 JUILLET 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique a créé le groupement d'intérêt public.La décision du TC du 14 février 2000, “GIP Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans abris c / Mme Verdier”, qui a consacré leur nature de personne publique sui generis, a été présentée comme la « seconde naissance» de l'institution 1. L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 1er avril 2005 ... 1er décembre 2005 - - Légipresse N°227
3530 mots
Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver
Cours et tribunaux

COPIE PRIVÉE ET MESURES TECHNIQUES : UN ÉQUILIBRE ENCORE À TROUVER

1- DEUX ÉTAPES, trois mouvements, trois étapes, un mouvement? Le droit d'auteur plongé dans l'univers numérique semble danser une curieuse valse-hésitation. Le test des trois étapes est désormais clairement à l'honneur mais il se pourrait bien qu'il n'en comporte que deux. Il n'est pas assuré, d'ailleurs, qu'il s'insère sans mal dans les raisonnements de tradition du droit français. Il faudrait éviter, en tout cas, que des questions délicates soient réglées, en deux temps, trois ... 1er décembre 2005 - - Légipresse N°227
9051 mots
01/11/2005

Portée d'une cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat d'édition conclu en 1907

PORTÉE D'UNE CESSION DE DROITS D'AUTEUR DANS LE CADRE D'UN ...

01/11/2005

La radiodiffusion par satellite de phonogrammes du commerce relève du régime de la licence légale et de la rémunération équitable

LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITE DE PHONOGRAMMES DU COMMERCE ...

01/11/2005

La radiodiffusion par satellite de phonogrammes du commerce relève du régime de la licence légale et de la rémunération équitable

LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITE DE PHONOGRAMMES DU COMMERCE ...

01/11/2005

La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?

LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE ...

01/11/2005

La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?

LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE ...