PARIS N'EST PAS VERSAILLES et comme le rappelait Pascal dans ses pensées, « plaisante justice qu'une rivière borne. Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà ».Le 24 janvier 2002, la cour d'appel de Versailles nous dit que les pigistes ont droit à une prime d'ancienneté calculée, en l'absence de barème minimal conventionnel, sur le salaire réel. Le 30 avril 2003, la Cour de cassation casse ledit arrêt au motif « qu'en l'absence d'annexe fixant les rémunérations minimales ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226

LES ARRÊTS RELATIFS à l'articulation entre le droit à l'image et la loi du 29 juillet 1881 sur la presse sont suffisamment rares pour qu'on les mette en valeur. Ce d'autant plus que si la solution du présent arrêt est sans surprise, elle vient mettre en exergue des distorsions choquantes au regard de ce que l'on pourrait appeler la neutralité du support : mieux vaut être victime d'une atteinte à sa réputation par le biais d'une image plutôt que par le biais d'un texte.En l'espèce le ... 1^er novembre 2005 - - Légipresse N°226

À L'APPROCHE DE L'AUTOMNE, de sombres nuages rouleraient-ils de nouveau pour masquer l'horizon du cinéma français ? On peut le craindre alors que la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle envisageait d'ouvrir, dans les prochaines semaines, une procédure formelle sur le régime de soutien aux industries cinématographiques hexagonales 1. En effet, l'aide de l'État en faveur des films et des productions audiovisuelles représente près de la moitié des aides publiques européennes ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225