LE CHAMP D'APPLICATION de l'exception de citation a toujours fait l'objet de vifs débats. Malgré l'absence de toute distinction législative, tant dans l'article 41.3° de la loi du 11 mars 1957 que dans l'article L. 122-5.3° a) du Code de la propriété intellectuelle, certains auteurs considèrent que cette exception s'applique essentiellement, voire exclusivement, aux œuvres littéraires 1 et qu'elle ne concerne ni les œuvres musicales, ni les œuvres relevant des arts graphiques et ... 1^er juillet 2005 - - Légipresse N°223

1^er juin 2005 - Légipresse N°222

Le ver est toujours dans le fruit de l'article 227-24 du Code pénal, car il interdit tout message violent, pornographique, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu par des mineurs sans distinguer entre l'art et ce qui n'en est pas. Or l'œuvre, que ce soit du point de vue de celui qui s'y exprime, ou de celui qui la reçoit, n'est pas un message. Le discours, dans l'œuvre, n'est ni littéral, ni, comme certains l'affirment, apologétique.Dire que l'œuvre ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222