COMME LE RAPPELAIT JEAN GIRAUDOUX dans La guerre de Troie n'aura pas lieu, «le Droit est la plus puissante des écoles de l'imagination : jamais poète n'a aussi librement interprété la Nature qu'un juriste la réalité ».En l'espèce, la chambre commerciale de la Cour de cassation, pour être sûre de son interprétation, avait saisi le 19 novembre 2002 la Cour de justice des communautés européennes d'une question préjudicielle.Celle-ci portait sur le fait de savoir si les dispositions ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

À L'APPROCHE DE L'AUTOMNE, de sombres nuages rouleraient-ils de nouveau pour masquer l'horizon du cinéma français ? On peut le craindre alors que la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle envisageait d'ouvrir, dans les prochaines semaines, une procédure formelle sur le régime de soutien aux industries cinématographiques hexagonales 1. En effet, l'aide de l'État en faveur des films et des productions audiovisuelles représente près de la moitié des aides publiques européennes ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

LA JURISPRUDENCE SUR L'IMAGE des biens continue de nous faire voyager à travers la France à la découverte de son patrimoine culturel.Après la Normandie, la Bretagne, l'Auvergne et la région rouennaise, pour ne citer que ses étapes les plus célèbres, destination la Gironde. Et plus exactement Saint-Émilion : son vignoble, sa cité médiévale et, à l'entrée de la ville, les ruines du couvent des dominicains, vestiges d'une église gothique abandonnée pendant la guerre de cent ans.Ces ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225