LES DÉCISIONS DE PREMIÈRE INSTANCE et d'appel rendues dans le procès qui a opposé la chaîne Histoire à Maurice Papon interviennent après celles rendues en 2002 et 2003 entre les mêmes parties 1 et qui les complètent, méritent un examen tout particulier, s'agissant des premières décisions judiciaires rendues en application de la loi du 10 juillet 1985 sur les archives audiovisuelles de la justice, récemment codifiée aux articles L. 221 et L. 222 du Code du ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

L'ARRÊT DE LA COUR D'APPEL de Paris du 4 juin 2004 fait partie de ces décisions riches d'enseignements, dont l'intérêt se prolonge bien au-delà de la question principale. Sur le fond, la décision était relative au caractère contrefaisant d'une œuvre de collaboration.Lucien Lambert avait créé un scénario intitulé Émilie qui avait fait l'objet d'une adaptation théâtrale sous le titre Le soleil se lèvera à midi, et dont la traduction avait été effectuée par Norman Stokle, afin ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

L'ARRÊT RENDU PAR la 2e chambre civile de la Cour de cassation sous la présidence du doyen Gueredr casse l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 10 janvier 2002, en accueillant quatre des moyens qui lui avaient été soumis au soutien du pourvoi inscrit par les éditions Albin Michel et Messieurs Esmenard et Pfister et en rejetant deux autres. Ce faisant la deuxième chambre civile porte une nouvelle pierre à la question du jeu des règles processuelles de la loi du 29 juillet ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218