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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Liberté d'expression
Synthèses

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2018 – juillet 2019)

La jurisprudence de la Cour concernant l’application de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’a pas donné lieu, au cours des douze derniers mois, à des décisions ...
  I. La portée de l’article 10 de la Convention - Le droit d’accès à l’information Ce sujet du droit d’accès à l’information, condition évidemment nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression, spécialement pour les médias, a déjà donné lieu à des décisions de la Cour européenne dont nous nous sommes fait l’écho dans cette chronique1. Elle s’est penchée à nouveau sur cette question dans une affaire turque, dans laquelle le requérant, membre ... 3 octobre 2019 - Légipresse N°374
5273 mots
Audiovisuel
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (Juillet 2018 - Juillet 2019)

L'année a été marquée par l'adoption de plusieurs textes qui apportent des modifications sensibles au droit de l'audiovisuel. Il est vrai que le phénomène de convergence entre les services en ligne et les services de communication audiovisuelle entraîne progressivement l'inclusion des premiers dans le périmètre des obligations qui s'imposent aux seconds. La récente directive européenne du 14 novembre 2018 confirme ce phénomène. Des décisions juridictionnelles importantes doivent ... 29 août 2019 - Légipresse N°373
4797 mots
Droit économique des médias
Synthèses

Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril 2019)

S'agissant du droit économique des médias, la période considérée a sans doute été marquée par une assez grande continuité, tant en ce qui est constitutif d'une économie encadrée que d'une économie assistée. Les difficultés, du secteur ...
Comme indiqué dans les précédentes synthèses annuelles sur le droit économique des médias1, tous les éléments du droit des médias (régime de responsabilité, statut des journalistes, propriété intellectuelle…) ont aussi, et d'une manière qui n'est pas qu'accessoire, une dimension ou un impact économique. Objet d'autres synthèses de même nature et périodicité dans Légipresse, ils ne sont cependant pas envisagés ici. Sous ce titre de « droit économique des médias »2, ... 29 août 2019 - Légipresse N°372
8989 mots
04/06/2019

Publicité

Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019)

24/04/2019

Communications électroniques

Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars ...

24/04/2019

Infractions de presse

Infractions de presse (Janvier 2018 – Décembre 2018)

13/03/2019

Procédure de presse (janvier – décembre 2018)

10/01/2019

Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – ...

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