Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)
« On ne soulignera jamais assez l’importance du pluralisme des médias au bon fonctionnement de la démocratie », a déclaré la rapporteure pour la commission de la culture et de l'éducation, Sabine Verheyen, lors du débat en plénière ...
I – La diffamation
A - La caractérisation de la diffamation
1 - L'imputation d'un fait précis…
Cette année encore, la Cour de cassation a affirmé l'importance, régulièrement rappelée, de la caractérisation du fait précis dans les propos poursuivis comme diffamatoires, dont il doit être démontré qu’ils sont « de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire1 ». Par un arrêt de censure, elle juge que cette condition doit être ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
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Procédure de presse
Synthèses
Procédure de presse (Janvier 2023 – Décembre 2023)
L'année écoulée semble à nouveau s'inscrire dans une continuité jurisprudentielle en matière de droit processuel de la presse. La Cour de cassation et les juges du fond ont ainsi notamment réaffirmé ou approfondi les principes relatifs aux ...
I - Introduction de l’instance
A - Compétence
1. Détermination des compétences respectives des juges judiciaire et administratif en matière d'infractions de presse. Chaque année nous donne l'occasion de rappeler qu'en application de textes délicieusement surannés – la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III –, la compétence de principe du juge administratif pour connaître des demandes de réparation des fautes commises par les agents publics ... 10 mars 2024 - Légipresse N°422
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Droits de la personnalité
Synthèses
Droits de la personnalité (Janvier 2023 - Décembre 2023)
L'année 2023 est une année assez pauvre pour les droits de la personnalité. Quoique les contentieux devant les juges du fond demeurent actifs, les occasions ont été rares, pour la Cour de cassation, d'apporter son éclairage sur la nature ou le ...
I - La conception des droits de la personnalité
1. La notoriété et les droits de la personnalité. Quels rapports entretiennent les droits de la personnalité et la notoriété ? Des auteurs conçoivent que la notoriété puisse être elle-même l'objet de droits qui devraient être distingués, estiment-ils, des droits de la personnalité1. Nous sommes plutôt d'avis que la notoriété affecte les droits de la personnalité, que ce soit dans leur exercice, de façon subreptice, ou, plus ... 8 février 2024 - Légipresse N°421
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11/01/2024
Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – ...
11/12/2023
Marques
Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre ...
06/11/2023
Statut professionnel
Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin ...
29/09/2023
Liberté d'expression
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...
27/07/2023
Audiovisuel
Droit de l’audiovisuel (Juillet 2022 - Juillet 2023)