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Etudiant droit du cinéma et ...

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Liberté d'expression
Synthèses

Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2019 – Juillet 2020)

Les douze derniers mois de jurisprudence de la Cour européenne dans le domaine de la liberté d'expression n'ont pas été d'une grande richesse. Le nombre d'arrêts au fond diminue à mesure que les décisions préliminaires déclarant les ...
I - Portée de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme A - Application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme à une infraction de droit commun Si les magistrats traditionnellement en charge du doit des médias ont de longue date intégré les exigences de l'application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, il n'en va pas de même dans les autres contentieux. Il est ainsi très rare de trouver un quelconque ... 1er octobre 2020 - Légipresse N°385
5441 mots
Audiovisuel
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (Juillet 2019 - Juillet 2020)

L'activité audiovisuelle au cours de la période sous revue a, elle aussi, été perturbée par l'épidémie de Covid 19. Le chiffre d'affaires des acteurs de la filière s'est effondré et, s'agissant par exemple des chaînes privées, on sait ...
Le droit de la communication attendra encore un peu le grand texte qui doit le réformer pour adapter son cadre aux nouveaux usages et au développement des plateformes de communication en ligne. Mais il échappe, fort heureusement, aux prétentions de la loi Avia dont il a été jugé qu'elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression1. Le bilan de l'année audiovisuelle n'est donc pas celui qui était attendu. Pour autant, des décisions structurantes sont intervenues ... 27 août 2020 - Légipresse N°384
4120 mots
Publicité
Synthèses

Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)

Voici la synthèse d'une année particulière. Il est heureux qu'elle ait été suffisamment active en sa première partie pour nourrir cette chronique avant que la grève des avocats et la gestion de l'épidémie réduisent à presque rien ...
I - La réglementation générale A - Pratiques commerciales déloyales 1 - Si la jurisprudence est relativement riche dans le domaine des pratiques commerciales déloyales, et particulièrement des pratiques commerciales trompeuses, les cas des pratiques « réputées trompeuses » au sens de l'article L. 121-4 du code de la consommation sont plus rares. Rappelons que, conformément à la directive de 2005, vingt-neuf pratiques sont réputées soit trompeuses, soit agressives. Cette liste ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
8133 mots
17/06/2020

Communication numérique

Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars ...

17/06/2020

Droit économique

Droit économique des médias

20/05/2020

Communication numérique

Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars ...

13/04/2020

Procédure

Procédure de presse (Janvier 2019 – Décembre 2019)

05/03/2020

Infractions de presse

Infractions de presse (Janvier 2019 - Décembre 2019)

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