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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Procédure
Synthèses

Procédure de presse (Janvier 2020-Janvier 2021)

L'année 2020, vécue sous le prisme de la covid, a sans surprise eu des répercussions en droit de la presse, notamment en termes de suspension de la prescription de l'action publique et d'allongement des voies de recours durant la période ...
I - Introduction de l'instance A - Compétence 1. – Détermination des compétences respectives des juges judiciaire et administratif en matière d'infractions de presse – La jurisprudence rendue ces dernières années a donné l’occasion de clarifier la question des compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif pour statuer sur des actions en réparation dans le cadre de délits de presse commis par un élu ou un agent d’une administration ou d’un service ... 11 avril 2021 - Légipresse N°391
8093 mots
Droit de la presse
Synthèses

Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)

La loi du 29 juillet 1881 a acquis un caractère à ce point emblématique au sein de la société civile que toute modification y afférente entraîne quasi instantanément son lot de réactions multiples et passionnées, comme l'ont démontré ...
I - Le recours à la notion de liberté d'expression Si le Conseil d'État a considéré qu'elle ne suffirait pas à justifier la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles (CE 23 déc. 2020, no 447698 et s.)1, la liberté d'expression est de plus en plus invoquée en tant que fait justificatif à des actes et non plus simplement à des propos, et ce au visa de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention ... 5 mars 2021 - Légipresse N°390
8942 mots
Droits de la personnalité
Synthèses

Droits de la personnalité - Janvier 2020 - Décembre 2020

Les décisions rendues en 2020 en matière de droits de la personnalité témoignent de la forte activité de ces droits, en particulier dans l'environnement numérique des messageries électroniques et des réseaux sociaux. Les risques d'immixtion ...
Panorama I - Le droit au respect de la vie privée A - Les conditions de protection de la vie privée L'indifférence de l'étendue de la divulgation - Si les droits de la personnalité ont pour fonction de garantir à chaque individu une sphère personnelle, en principe inviolable, lui assurant d'être laissé tranquille, encore faut-il, pour que ces droits entrent en action, que des actes invasifs ou attentatoires soient à l'origine d'un trouble. Pour le dire autrement, il ne suffit pas ... 28 janvier 2021 - Légipresse N°389
7888 mots
19/12/2020

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique (Décembre 2019 – ...

18/12/2020

Marques

Droit des marques (Octobre 2019 – Octobre 2020)

10/11/2020

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020)

01/10/2020

Liberté d'expression

Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour ...

27/08/2020

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (Juillet 2019 - Juillet 2020)

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