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AKASSY AURELIE URSULE ASSE

Etudiante en droit

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Publicité
Synthèses

Droit de la publicité (Mai 2023 - Mai 2024)

L'année écoulée a été relativement pauvre dans le domaine du droit de la publicité. On retiendra tout de même une série de décisions par lesquelles les juges estiment que des photographies réalisées à des fins publicitaires sur des ...
I - La réglementation générale A - Pratiques commerciales déloyales 1. Carrefour a évoqué, dans la presse et à la télévision, par l'intermédiaire de son président, à compter du mois de septembre 2023, une pratique commerciale de PepsiCo connue sous le terme de « shrinkflation » et consistant à réduire la taille tout en augmentant le prix d'un produit. Parallèlement, des affichettes ont été apposées dans les linéaires des magasins à l'emplacement des produits de ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425
6471 mots
Communication numérique
Synthèses

Droit des communications électroniques (Janvier 2023 - Février 2024)

Désormais régulé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), le droit des communications électroniques est encore lesté, en 2023, de textes régissant les plateformes en ligne, principalement relatifs à l'influence commerciale et à la majorité numérique, non sans laisser une impression de trop-plein et d'obscurcissement de la matière, tant dans la coordination avec le règlement Digital Services Act (DSA) que dans l'application dans le temps. ... 3 mai 2024 - - Légipresse N°424
12637 mots
Infractions de presse
Synthèses

Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)

« On ne soulignera jamais assez l’importance du pluralisme des médias au bon fonctionnement de la démocratie », a déclaré la rapporteure pour la commission de la culture et de l'éducation, Sabine Verheyen, lors du débat en plénière ...
I – La diffamation A - La caractérisation de la diffamation 1 - L'imputation d'un fait précis… Cette année encore, la Cour de cassation a affirmé l'importance, régulièrement rappelée, de la caractérisation du fait précis dans les propos poursuivis comme diffamatoires, dont il doit être démontré qu’ils sont « de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire1 ». Par un arrêt de censure, elle juge que cette condition doit être ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
11164 mots
10/03/2024

Procédure de presse

Procédure de presse (Janvier 2023 – Décembre 2023)

08/02/2024

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité (Janvier 2023 - Décembre ...

11/01/2024

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – ...

11/12/2023

Marques

Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre ...

06/11/2023

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin ...

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