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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Marques
Synthèses

Droit des marques (Octobre 2021 - Octobre 2022)

Comme chaque année, l'actualité du droit des marques se veut particulièrement riche. Le présent panorama se propose de revenir sur des décisions qui auront marqué la matière au cours des douze derniers mois. Il est notamment question de la ...
I - Actualité européenne du droit des marques A - Existence du droit de marque 1 - Motifs absolus Distinctivité d'une marque de motif. Afin d'être accepté à l'enregistrement, un signe doit, entre autres, pouvoir être perçu par le consommateur comme une indication de l'origine des produits et services couverts par la marque. Dans un arrêt du 12 janvier 20221, le Tribunal de l'Union européenne est venu faire application de ce principe, en affirmant, à propos d'une marque de motif, ... 29 novembre 2022 - Légipresse N°408
8376 mots
Statut professionnel
Synthèses

Statut des journalistes (1er juillet 2021 – 30 juin 2022)

S'agissant du statut des journalistes, la période considérée est, comme les précédentes, marquée par une permanence des imprécisions du droit, donc des interrogations et des contradictions dans l'interprétation dont les dispositions sont ...
I - Définition du journaliste professionnel Résultante, du fait d'une formulation légale incomplète et imprécise, de la combinaison de différents éléments, incluant le constat de l'exercice de cette activité particulière, la définition du journaliste professionnel demeure incertaine, donc insatisfaisante. A - Carte d'identité de journaliste Saisi d'une demande d'annulation de la disposition du schéma national de maintien de l'ordre, du 16 septembre 2020, prévoyant, à ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407
9454 mots
Liberté d'expression
Synthèses

Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2021-Juillet 2022)

Les années se suivent et la tendance perdure. La Cour européenne des droits de l'homme a pris un tournant répressif qui, selon nous, ne se dément pas. On le voit à nouveau avec les différentes décisions relatives au droit à l'oubli, ...
I - Diffamations et injures Les affaires de diffamations et injures constituent toujours un contingent très important sur la grosse centaine de décisions annuelles visant l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH) rendues par la Cour. La période étudiée n'échappe pas à la règle et certaines décisions méritent d'être signalées. Notion de réputation - Dans une affaire italienne, la Cour avait à se pencher sur la ... 20 septembre 2022 - Légipresse N°406
6565 mots
27/07/2022

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (juillet 2021 - juillet 2022)

12/07/2022

Droit économique

Droit économique des médias (1er mai 2021 - 30 avril ...

03/06/2022

Publicité

Droit de la publicité (mai 2021-mai 2022)

06/05/2022

Communication numérique

Droit des communications électroniques (mars 2021-mars ...

12/04/2022

Procédure de presse

Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)

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