Projet LSI : adoption en Conseil des ministres et avis de la CNIL
Le projet de loi sur la société de l'information a été adopté le 13 juin dernier en Conseil des ministres, sans avoir subi de modifications fondamentales. La durée de conservation des données de connexion à des fins d'enquêtes reste ainsi fixée à un an maximum. Ce point très controversé avait été vivement critiqué par la CNIL, qui avait souhaité voir réduire à trois mois le temps de conservation de ces données. La Commission regrette que la détermination des catégories de ... 1er juillet 2001 - Légipresse N°183
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Nouvelles technologies
Flash
Le CSA rend son avis sur le projet de loi sur la société de l'information
L'avis rendu par le CSA, le 9 mai, sur l'avant-projet de loi sur la société de l'information, est principalement axé sur le régime juridique des services de communication en ligne et sur les réseaux de diffusion. Concernant ces deux points, le Conseil appelle à une « neutralité technologique» et à une « égalité de traitement». Globalement, le CSA approuve l'avant-projet LSI, notamment, le principe du dépôt légal appliqué aux contenus des services de communication en ligne ou, ... 1er juillet 2001 - Légipresse N°183
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Flash
Les producteurs s'opposent au projet de Ségolène Royal de limiter la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse
Les producteurs de films d'animation s'opposent vigoureusement au projet de manifeste contre la violence à la télévision, dévoilé le 11 mai dernier par Ségolène Royal, dans lequel elle préconisait la « proscription de toute interruption de programmes destinés aux moins de douze ans par des écrans publicitaires, et de toute publicité ( ) avant et après les émissions qui leur sont réservées». Ils estiment en effet que les annonceurs du secteur enfant rapportent énormément aux ... 1er juillet 2001 - Légipresse N°183
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01/07/2001
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Interdiction générale de la publicité pour le tabac dans ...
01/07/2001
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Le BVP réexamine ses recommandations relatives à l'image ...
01/07/2001
Radio
Le CSA maintient sa mise en demeure adressée à Skyrock et ...
01/07/2001
Audiovisuel
Le CSA rend son avis sur le projet de décret sur la ...
01/06/2001
Audiovisuel
L'USPA est favorable à une mise en uvre rapide du décret ...