Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Nouvelles technologies
Flash

Projet LSI : adoption en Conseil des ministres et avis de la CNIL

Le projet de loi sur la société de l'information a été adopté le 13 juin dernier en Conseil des ministres, sans avoir subi de modifications fondamentales. La durée de conservation des données de connexion à des fins d'enquêtes reste ainsi fixée à un an maximum. Ce point très controversé avait été vivement critiqué par la CNIL, qui avait souhaité voir réduire à trois mois le temps de conservation de ces données. La Commission regrette que la détermination des catégories de ... 1er juillet 2001 - Légipresse N°183
197 mots
Nouvelles technologies
Flash

Le CSA rend son avis sur le projet de loi sur la société de l'information

L'avis rendu par le CSA, le 9 mai, sur l'avant-projet de loi sur la société de l'information, est principalement axé sur le régime juridique des services de communication en ligne et sur les réseaux de diffusion. Concernant ces deux points, le Conseil appelle à une « neutralité technologique» et à une « égalité de traitement». Globalement, le CSA approuve l'avant-projet LSI, notamment, le principe du dépôt légal appliqué aux contenus des services de communication en ligne ou, ... 1er juillet 2001 - Légipresse N°183
200 mots
Publicité
Flash

Les producteurs s'opposent au projet de Ségolène Royal de limiter la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse

Les producteurs de films d'animation s'opposent vigoureusement au projet de manifeste contre la violence à la télévision, dévoilé le 11 mai dernier par Ségolène Royal, dans lequel elle préconisait la « proscription de toute interruption de programmes destinés aux moins de douze ans par des écrans publicitaires, et de toute publicité (…) avant et après les émissions qui leur sont réservées». Ils estiment en effet que les annonceurs du secteur enfant rapportent énormément aux ... 1er juillet 2001 - Légipresse N°183
114 mots
01/07/2001

Publicité

Interdiction générale de la publicité pour le tabac dans ...

01/07/2001

Publicité

Le BVP réexamine ses recommandations relatives à l'image ...

01/07/2001

Radio

Le CSA maintient sa mise en demeure adressée à Skyrock et ...

01/07/2001

Audiovisuel

Le CSA rend son avis sur le projet de décret sur la ...

01/06/2001

Audiovisuel

L'USPA est favorable à une mise en œuvre rapide du décret ...