Le gouvernement doit encore publier, fin janvier, deux décrets qui viendront compléter les règles applicables aux diverses catégories de chaînes de télévision, l'un relatif aux chaînes du câble et du satellite, l'autre aux obligations de reprise les réseaux câblés des chaînes en clair, le must carry. Catherine Tasca a indiqué que sera ainsi parachevé le dispositif d'application de la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, concernant l'actualisation des ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

À la suite de l'inquiétude suscitée chez les organisations professionnelles de l'audiovisuel par la qualification de l'émission Popstarsd'œuvre audiovisuelle ( LP187, Flash p. 145), la ministre de la Culture et de la communication a confié au CNC une mission de réflexion et de concertation sur l'évolution des programmes et ses conséquences éventuelles sur notre réglementation. Cette mission devra prendre en compte les principes fondateurs de la législation française en matière de ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Le CSA a rappelé qu'il attendait la publication du dernier décret pour clore l'appel à candidature pour la télévision numérique terrestre (voir ci-dessus). L'appel à candidature ne pourra être clôturé que 45 jours après la parution de celui-ci.Compte tenu du calendrier établi par le Conseil, si la clôture des candidatures intervient bien dans la première quinzaine de mars, le choix des candidats devrait être fixé au début du mois d'août et la signature des conventions ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188