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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Internet
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Projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace

Position commune du 27 mai 1999 arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 34 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations relatives au projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace
Désireux de contribuer aux négociations relatives au projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace menées au sein du Conseil de l'Europe, le Conseil de l'Union européenne exprime, par l'adoption d'une position commune, son soutien à ce projet. Pour le Conseil, les dispositions de la convention devraient englober les atteintes à la confidentialité, à l'intégrité et à la disponibilité des données informatiques, les infractions informatiques ainsi que les infractions en ... 1er juillet 1999 - Légipresse N°163
87 mots
Publicité
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Nouvelle charte du BVP

Publicité et autodiscipline : une nouvelle charte pour le BVP, adoptée le 3 juin 1999
Le bureau de vérification de la publicité (BVP) vient d'adopter une nouvelle charte destinée à relancer le concept d'autodiscipline. Approuvée par les annonceurs, les agences et les supports de publicité adhérents au BVP, cette charte réaffirme la nécessité de définir des règles déontologiques évolutives, de veiller au respect des règles établies et d'entretenir le dialogue interprofessionnel. 1er juillet 1999 - Légipresse N°163
67 mots
Cinéma
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Soutien financier à l'industrie cinématographique

Arrêtés du 22 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
Le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique renvoie à des arrêtés d'application le soin de fixer les mesures procédurales et techniques de la réforme. Se rapportant aux titres III, IV, V, VI et VII du décret, ces arrêtés traitent respectivement du soutien financier à la production des œuvres cinématographiques de longue durée, à la préparation et à la production des œuvres de courte durée, au soutien financier ... 1er juin 1999 - Légipresse N°162
109 mots
01/06/1999

Internet

Diffusion d'informations financières sur Internet

01/06/1999

Audiovisuel

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

01/05/1999

Cryptologie

Libéralisation de l'usage de la cryptologie

01/05/1999

Audiovisuel

Indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs

01/04/1999

Cinéma

Soutien financier à l'industrie cinématographique

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