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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Journalistes
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ACCÈS À L'INFORMATION ET TRAITÉ DE MAASTRICHT

Déclaration finale de l'assemblée générale de la FIDJ (Fédération internationale des journalistes), le droit de savoir, l'accès à l'information et le traité de Maastricht, Bruxelles, 25 et 26 avril 1997
Dans leur déclaration finale, les journalistes de seize pays, réunis en assemblée à Bruxelles les 25 et 26 avril 1997 invitent les États membres de l'Union européenne à s'engager explicitement en faveur de la transparence de l'information. Ils revendiquent le droit d'accéder aux documents en la possession de toute institution de l'Union et militent pour la mise à disposition du public de ces informations dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. 1er juillet 1997 - Légipresse N°143
74 mots
Technologies de l'information
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Élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information

Décision du Conseil de l'Europe du 24 mars 1997 concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information
Le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver l'accord sur le commerce des produits des technologies de l'information adopté par l'Organisation mondiale du commerce le 13 décembre 1996. Ce texte prend en compte le rôle clé de l'industrie de l'information dans l'expansion du commerce mondial. Les signataires de Singapour souhaitent encourager le développement technologique à l'échelle mondiale et améliorer les possibilités d'accès aux marchés des produits des technologies de ... 1er juillet 1997 - Légipresse N°143
88 mots
Affichage
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Réglementation de l'affichage et cadre de vie

Circulaire du 26 mai 1997 d'application du décret n° 96-946 du 24 octobre 1996.
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnnement complète les dispositions de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes en soumettant l'installation de principaux dispositifs supportant de la publicité à un régime de déclaration préalable. Une circulaire du 26 mai 1997 précise les conditions de mise en œuvre de ces dispositions et notamment les trois cas soumis à déclaration préalable : installation, ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142
99 mots
01/06/1997

Audiovisuel

Modifications du cahier des charges de RFO

01/06/1997

Audiovisuel

Modalités d'organisation des émissions de la campagne en ...

01/06/1997

Vie privée

Données à caractère personnel et sites Internet publics

01/05/1997

Droit d'auteur et droits voisins

Diffusion télévisée par câble et satellite et durée des ...

01/05/1997

élections

Régulation de la campagne sur les ondes pour les élections ...

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