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Le commerce électronique
01/01/2000
BUSINESS TO CONSUMER (B TO C) : LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
VIVANT Michel Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Montpellier Équipe Créations immatérielles et Droit
Information communication financières obligations générales et restrictions
01/07/1999
LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES SELON LES DIRECTIVES EUROPÉENNES
VAN OMMESLAGHE Pierre Professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles Avocat à la Cour de cassation
Les aides à la presse
01/01/1999
LES AIDES FISCALES À LA PRESSE
LONGUÉPÉE Richard président de l'OTPC
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Allemagne
Droit d'auteur
10/12/2018
L’auteur de décorations apposées sur la vitrine d’un établissement peut-il faire valoir sa liberté de création pour s’opposer au retrait de son œuvre ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 juin 2018, Sté Givoz
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Compétences des collectivités territoriales et implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires
LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
01/06/2002
Retour sur un an de jurisprudence en droit de la presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Concurrence déloyale
01/04/2012
L'activité d'un moteur de recherche d'annonces immobilières consiste en une indexation des contenus et non en une extraction
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 26 janvier 2012, Pressimmo en Line c/ Solus Immo et a. (décision non défi nitive)
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