Jurisprudence (71)
Filtre par type de document
Doctrine (113)
Chroniques et opinions (55)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (29)
Synthèses (19)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(46)
Filtre thématique
Infractions de presse (17)
Procédure de presse (5)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (3)
Droit d'auteur/voisins (18)
Marques (2)
Publicité (7)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (4)
Droit économique des médias (2)
Vos résultats de recherche
230 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
01/06/2002
Décret n° 2002-855 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
3 mai 2002
Modernisation et distribution de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
01/01/2005
Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse
quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
26 novembre 2004
01/03/2002
La réglementation sur le parrainage télévisé : application pratique
ANDRÉ-SIMONET Mathieu Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/10/2013
Mise en balance de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 19 septembre 2013, Von Hannover c/ Allemagne (arrêt non définitif)
01/10/2012
OEuvre originale et oeuvre authentique : le critère de l'exécution manuelle apprécié par la jurisprudence
Mercier Aude Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Droit d'auteur
01/10/2010
Utilisation autorisée du slogan publicitaire « clair, net et précis » par une entreprise de vente d'optique
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 19 mai 2010, SA Foncia Groupe et a. c/ SAS Alain Affl elou Franchiseur et a.
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
01/09/2013
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 mai 2013, MK2 c/ M. Yves Boisset et a.
01/01/2012
Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les incidences en droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit de réponse
01/01/2012
Demande d'insertion forcée d'un droit de réponse intentée par la veuve d'un homme victime d'un meurtre dont les circonstances étaient relatées dans la presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 7 décembre 2011, Mme L. Knoll veuve Timsit c/ snC Le Parisien libéré et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro