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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Statut professionnel

27/10/2022

Statut des journalistes (1er juillet 2021 – 30 juin 2022)

Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

01/05/2004

Marchés publics et culture

PONTIER Jean-Marie Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Directeur de l'École doctorale Sciences juridiques et politiques

01/10/1995

De l'image d'une propriété à la propriété de l'image d'un bien

CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi

Droit d'auteur

04/06/2019

Interdiction en référé de procéder à des fresques de street-art sur les pignons des immeubles de l’Ilot Say à Paris, au nom du droit moral des architectes

Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 20 mai 2019, Gilles B. et a. c/ RIVP

01/01/1996

Code des pratiques loyales en matière d'exploitation d'emplacements publicitaires (extraits)

01/01/1996

Code d'éthique du groupe Lagardère (extraits)

Le contrôle de la communication commerciale à la télévision

01/01/1998

PUBLICITÉ COMMERCIALE À LA TÉLÉVISION : LE RÔLE DU BVP

Poinsot Daniel Responsable du département télévision du BVP

Diffamation envers un fonctionnaire public

01/09/1999

Le commissaire priseur est un citoyen protégé au sens de l'article 31 de la loi 29 juillet 1881

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 avril 1999, Tajan c/ Ghosn et la Publication du Nouvel Économiste

19/07/2021

Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

07/02/2019

L'encadrement de la promotion des denrées alimentaires par la loi EGAlim

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
HONORAT Fabien Avocat à la cour Cabinet Pechenard et associés

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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