Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

230 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/03/1998

Décision n° 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel

7 janvier 1998

Droit d'auteur

01/10/2024

Une œuvre créée illicitement peut être protégée par le droit d’auteur

Tribunal judiciaire, Lille, 6 septembre 2024, La communauté urbaine de Dunkerque

Pratiques commerciales trompeuses

07/03/2025

Pratiques commerciales trompeuses : un état des lieux

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
BARRANDON Clémence Élève avocate stagiaire

Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique générale

01/03/1999

Décret n° 99-79 du 5 février 1999

5 février 1999

01/05/2009

Droit des communications électroniques février 2008 février 2009

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Propagande électorale

01/06/1997

Décision n° 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997

7 mai 1997

Présomption d'innocence

17/06/2024

Publication d’un article évoquant des « manquements aux règles de la commande publique » de la part d’un directeur d’hôpital : absence d’atteinte à la présomption d’innocence

Cour d'appel, Paris, (pôle 1 ; ch. 2), 16 mai 2024, M. R. c/ Sté Leaders League et a.

01/01/1997

LOI DE FINANCES POUR 1997* (EXTRAITS)

30 décembre 1996

Liberté d'expression

01/07/2024

Procédures-bâillons : une transposition ambitieuse de la directive européenne s'impose

Beau de Loménie Tiphaine Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Delmas Pauline Chargée de contentieux et plaidoyer – Sherpa

26/07/2024

Une bouteille de taille humaine peut-elle être qualifiée d'enseigne ? Des limites de l'argument d'autorité

Cour de cassation, (ch. crim), 6 mai 2024, ANPAA

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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