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219 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
Liberté d'expression
12/09/2023
La condamnation de militants de Génération identitaire s’étant introduits sur le toit de la CAF de Seine-Saint-Denis pour déployer une banderole a-t-elle porté atteinte à leur liberté d’expression ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 septembre 2023, MM. B. et a.
01/10/2008
Statut des journalistes Juillet 2007 juin 2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation
04/12/2023
Les juges du fond doivent analyser précisément les pièces produites par le prévenu au soutien de l'exception de bonne foi afin d’apprécier la suffisance de la base factuelle
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 novembre 2023, Madame L.
Publicité
08/02/2024
Quelle responsabilité pour la chaîne de télévision qui, dans le cadre d'une émission, présente un site internet se prêtant à des pratiques illicites ?
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ch. 4), 18 octobre 2023, n° 23/01291
Publications interdites
09/02/2024
La condamnation de Tariq Ramadan pour avoir diffusé l’identité de la victime d’un viol pour lequel il est mis en examen est justifiée et proportionnée
Cour européenne des droits de l'homme, 1er février 2024, Ramadan c/ France
Outrage
30/05/2022
Contours de la liberté d’expression de l’avocat pour des propos tenus à l’audience
Cour européenne des droits de l'homme, 17 mai 2022, Simič c/Bosnie-Herzégovine
Liberté d'expression
25/10/2022
La condamnation de militants pour le climat poursuivis pour avoir déployé une banderole sur la grue du chantier de Notre-Dame de Paris n’a pas porté atteinte à leur liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 octobre 2022, Monsieur U et a.
Provocation à la haine
03/01/2023
Il faut donner aux musulmans « le choix entre l'islam et la France » : la condamnation pénale d’Eric Zemmour était justifiée et proportionnée
Cour européenne des droits de l'homme, 20 décembre 2022, Zemmour c/ France
Vie privée
02/03/2023
« PPDA Le Prince noir » : les passages de l’ouvrage portant atteinte à la vie privée d’une jeune femme relèvent d’un sujet d’intérêt public autorisant leur publication
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 7 février 2023, Madame D. c/ Librairie Arthème Fayard et a.
Liberté d'expression
17/03/2023
Mise en balance de la liberté d’information et du droit de propriété d’un établissement agricole dans laquelle une association s’est introduite illégalement pour réaliser une vidéo
Cour d'appel, Caen, (1re ch. civ ), 7 février 2023, M. Frédéric L. et a. c/ Association Red Pill
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