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231 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/10/2011
Statut des journalistes 1er juin 2010 30 juin 2011
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Audiovisuel
07/05/2024
Sud Radio mise demeure à la suite de l'émission « Bercoff dans tous ses états » dans laquelle était invité Renaud Camus : le Conseil d’État rejette le recours de l’éditeur
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 30 avril 2024, Sté Sud Radio
Publications interdites
09/02/2024
La condamnation de Tariq Ramadan pour avoir diffusé l’identité de la victime d’un viol pour lequel il est mis en examen est justifiée et proportionnée
Cour européenne des droits de l'homme, 1er février 2024, Ramadan c/ France
Publicité
08/02/2024
Quelle responsabilité pour la chaîne de télévision qui, dans le cadre d'une émission, présente un site internet se prêtant à des pratiques illicites ?
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ch. 4), 18 octobre 2023, n° 23/01291
Aides à la presse
14/11/2023
Le Conseil d’Etat valide la condition qui impose la présence de « journalistes professionnels dans l'équipe rédactionnelle » d’une publication pour bénéficier du régime économique de la presse
Conseil d'Etat, 13 novembre 2023, Le Syndicat des éditeurs de presse magazine et Sté LR MAGS Limited
Diffamation
04/12/2023
Les juges du fond doivent analyser précisément les pièces produites par le prévenu au soutien de l'exception de bonne foi afin d’apprécier la suffisance de la base factuelle
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 novembre 2023, Madame L.
Diffamation
04/06/2024
Examen de l’exception de bonne foi soulevée par l’auteur de propos mettant en cause la probité de fonctionnaires publics
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 mai 2024, Xavier B.
01/01/2011
Droit à l'information et droit au secret : pour un équilibre des droits
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/04/2004
La liberté d'expression au risque des évolutions de la criminalité et de l'économie numérique
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Protection sans frontières
01/01/2004
Les fondements européens d'une action efficace Le droit de la presse à l'épreuve de la Conv. EDH
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
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