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Pertinence
Date
01/04/2004
La liberté d'expression au risque des évolutions de la criminalité et de l'économie numérique
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Protection sans frontières
01/01/2004
Les fondements européens d'une action efficace Le droit de la presse à l'épreuve de la Conv. EDH
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
01/10/2008
Statut des journalistes Juillet 2007 juin 2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Publications interdites
09/02/2024
La condamnation de Tariq Ramadan pour avoir diffusé l’identité de la victime d’un viol pour lequel il est mis en examen est justifiée et proportionnée
Cour européenne des droits de l'homme, 1er février 2024, Ramadan c/ France
Diffamation
04/12/2023
Les juges du fond doivent analyser précisément les pièces produites par le prévenu au soutien de l'exception de bonne foi afin d’apprécier la suffisance de la base factuelle
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 novembre 2023, Madame L.
Publicité
08/02/2024
Quelle responsabilité pour la chaîne de télévision qui, dans le cadre d'une émission, présente un site internet se prêtant à des pratiques illicites ?
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ch. 4), 18 octobre 2023, n° 23/01291
Apologie
29/08/2023
Détention provisoire d’une personne mise en examen pour apologie d’actes de terrorisme : les juges doivent vérifier le caractère proportionné de la mesure au regard de la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 juillet 2023, Monsieur F.
Vie privée
11/07/2023
Parution de l’ouvrage « La Secrète » consacré à la Première ministre Elisabeth Borne : le tribunal ordonne la suppression d’un passage portant atteinte à sa vie privée
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 30 juin 2023, E. Borne c/ SAS. Ecriture-Communication
Droit d'auteur
08/03/2022
Condamnation d’Eric Zemmour pour avoir intégré dans son clip de campagne des extraits de films sans autorisation des ayants droit
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 4 mars 2022, Sté Gaumont et a. c/ E. Zemmour et a.
Publications interdites
10/02/2023
Diffusion par Tariq Ramadan de l’identité d’une femme l’accusant de viol : précisions sur l’application de l’article 39 quinquies de la loi de 1881
Cour de cassation, 7 février 2023, Tariq R.
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