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231 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
07/04/2025
Politique, plage, ligne éditoriale et intérêt général
Cour d'appel, Versailles, 17 décembre 2024, Éric Z. c/ Sté Lagardère Media News et a.
Incitation à la haine
03/02/2025
La CEDH rejette la requête de la chaîne CNews, condamnée à 200 000 euros d’amende pour avoir diffusé les propos d’Eric Zemmour sur les « mineurs isolés »
Cour européenne des droits de l'homme, 23 janvier 2025, CNews c/ France
Liberté d'expression
13/01/2025
La CEDH juge que la condamnation du titulaire d’un compte Facebook à raison de commentaires publiés par des tiers ne s’est pas fondée sur des dispositions légales « définies avec une netteté suffisante »
Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2025, Alexandru Patrascu c. Roumanie
01/10/2008
Statut des journalistes Juillet 2007 juin 2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Vie privée
01/10/2014
Atteinte à l'intimité de la vie privée causée par la diffusion d'enregistrements clandestins de conversation privées avec (et par) un conseiller de l'ancien président de la République
Cour d'appel, Paris, (pôle 1, ch. 2), 3 juillet 2014, Éditions Maréchal- Le Canard enchaîné, Talmont Media et a. c/ J.-M. Goudard et P. Buisson
Apologie de terrorisme
06/11/2023
La détention provisoire comme outil de censure ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 juillet 2023
Procédure de presse
10/07/2023
Le devoir de surveillance de la procédure pour éviter la prescription est conforme aux principes du procès équitable
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 29 mars 2023, Sté EmrysCour européenne des droits de l'homme, 30 mars 2023, Diemert c/ France
Statut professionnel
11/07/2023
Annulation d’une décision de la commission arbitrale des journalistes : obligation de motivation et application du droit commun du licenciement au-delà de 15 ans d’ancienneté
Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 2), 9 février 2023, Sté Éditions Larivère c/ M. O.
Droit à la réputation
16/06/2023
Mise en balance, par la CEDH, du droit à la réputation d’un homme politique et de la liberté d’expression d’un site d’information
Cour européenne des droits de l'homme, 30 mai 2023, Mesić c. Croatie
Liberté d'expression
17/03/2023
Mise en balance de la liberté d’information et du droit de propriété d’un établissement agricole dans laquelle une association s’est introduite illégalement pour réaliser une vidéo
Cour d'appel, Caen, (1re ch. civ ), 7 février 2023, M. Frédéric L. et a. c/ Association Red Pill
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