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218 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Diffamation
03/02/2023
Propos relevant du débat politique dans le contexte d’une campagne électorale
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 janvier 2023, Norbert M.
Dénigrement
10/01/2023
L’application Yuka a le droit d’informer et d’alerter les consommateurs sur les risques pour la santé des nitrites ajoutés dans les produits de charcuterie
Cour d'appel, Aix en Provence, (3e ch. 1re sect.), 8 décembre 2022, SAS YUCA C/ Sté A.B.C. INDUSTRIE
Provocation à la haine
03/01/2023
Il faut donner aux musulmans « le choix entre l'islam et la France » : la condamnation pénale d’Eric Zemmour était justifiée et proportionnée
Cour européenne des droits de l'homme, 20 décembre 2022, Zemmour c/ France
Vie privée
01/10/2014
Atteinte à l'intimité de la vie privée causée par la diffusion d'enregistrements clandestins de conversation privées avec (et par) un conseiller de l'ancien président de la République
Cour d'appel, Paris, (pôle 1, ch. 2), 3 juillet 2014, Éditions Maréchal- Le Canard enchaîné, Talmont Media et a. c/ J.-M. Goudard et P. Buisson
01/04/2012
Droit des communications électroniques Mars 2011 mars 2012
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Vie privée
02/03/2023
« PPDA Le Prince noir » : les passages de l’ouvrage portant atteinte à la vie privée d’une jeune femme relèvent d’un sujet d’intérêt public autorisant leur publication
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 7 février 2023, Madame D. c/ Librairie Arthème Fayard et a.
Procédure de presse
10/07/2023
Le devoir de surveillance de la procédure pour éviter la prescription est conforme aux principes du procès équitable
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 29 mars 2023, Sté EmrysCour européenne des droits de l'homme, 30 mars 2023, Diemert c/ France
Statut professionnel
11/07/2023
Annulation d’une décision de la commission arbitrale des journalistes : obligation de motivation et application du droit commun du licenciement au-delà de 15 ans d’ancienneté
Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 2), 9 février 2023, Sté Éditions Larivère c/ M. O.
01/10/2011
Statut des journalistes 1er juin 2010 30 juin 2011
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit à la réputation
16/06/2023
Mise en balance, par la CEDH, du droit à la réputation d’un homme politique et de la liberté d’expression d’un site d’information
Cour européenne des droits de l'homme, 30 mai 2023, Mesić c. Croatie
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