Jurisprudence (129)
Filtre par type de document
Doctrine (89)
Chroniques et opinions (29)
Tribunes (4)
Cours et tribunaux (44)
Synthèses (12)
Filtre thématique
Infractions de presse (67)
Procédure de presse (4)
Droits de la personnalité (16)
Communications électroniques (3)
Droit d'auteur/voisins (6)
Marques (1)
Publicité (5)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (3)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
219 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Présomption d'innocence
20/12/2022
Mise en balance du droit à la présomption d'innocence et de la liberté d'expression
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 14 décembre 2022, M. J. et Mme T.
Droit à la réputation
16/06/2023
Mise en balance, par la CEDH, du droit à la réputation d’un homme politique et de la liberté d’expression d’un site d’information
Cour européenne des droits de l'homme, 30 mai 2023, Mesić c. Croatie
01/10/2011
Statut des journalistes 1er juin 2010 30 juin 2011
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/04/2012
Droit des communications électroniques Mars 2011 mars 2012
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
03/02/2023
Propos relevant du débat politique dans le contexte d’une campagne électorale
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 janvier 2023, Norbert M.
Publications interdites
10/02/2023
Diffusion par Tariq Ramadan de l’identité d’une femme l’accusant de viol : précisions sur l’application de l’article 39 quinquies de la loi de 1881
Cour de cassation, 7 février 2023, Tariq R.
Droit d'auteur
08/03/2022
Condamnation d’Eric Zemmour pour avoir intégré dans son clip de campagne des extraits de films sans autorisation des ayants droit
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 4 mars 2022, Sté Gaumont et a. c/ E. Zemmour et a.
Dénigrement
10/01/2023
L’application Yuka a le droit d’informer et d’alerter les consommateurs sur les risques pour la santé des nitrites ajoutés dans les produits de charcuterie
Cour d'appel, Aix en Provence, (3e ch. 1re sect.), 8 décembre 2022, SAS YUCA C/ Sté A.B.C. INDUSTRIE
01/01/2011
Droit à l'information et droit au secret : pour un équilibre des droits
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Procédure de presse
10/07/2023
Le devoir de surveillance de la procédure pour éviter la prescription est conforme aux principes du procès équitable
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 29 mars 2023, Sté EmrysCour européenne des droits de l'homme, 30 mars 2023, Diemert c/ France
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque