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913 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Vie privée
06/04/2020
Contestation du titre et de la photographie publiés en Une d’un magazine consacré à une actrice française
Tribunal de grande instance, Nanterre, (1re ch. civ), 5 décembre 2019, Mme M. c/ CMI Publishing
Journaliste
31/03/2020
Absence de caractère abusif ou vexatoire d’une procédure de licenciement visant un journaliste pigiste
Conseil des Prud'hommes, Quimper, 31 janvier 2020, Erwan S. c/ UFC Que Choisir
Diffamation
27/08/2019
Condamnation d’une bloggeuse ayant relayé une information fausse publiée sur un site parodique
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 20 juin 2019, J-M. Le Pen c/ Éléonore G.
Droit à l'image
14/10/2019
Publication d’un photomontage « Sleeveface » représentant la chanteuse Mireille Mathieu dans une mise en scène dévalorisante
Cour d'appel, Paris, 3 octobre 2019, Mireille M. c/ Sébastien C.
Vie privée
10/10/2019
Publication de décisions de condamnation pénales et droit à l’information du public
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 25 septembre 2019, Mme Y. c/ M. X.
Droit d'auteur
30/06/2020
Le générique de la série « The Young Pope » épinglé pour contrefaçon de droits d'auteur
Cour d'appel, (pôle 5 - ch.2), 19 juin 2020, M. B. c/ Sté Wildside et a.
Diffamation
08/06/2020
Publication d’un article dénonçant les aspects communautaristes de la politique menée par une commune d’Ile-de-France
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 27 mai 2020, Etienne G. et a. c/ Medhi B.
Diffamation
05/01/2021
Bonne foi reconnue à l’auteur d’un article dénonçant les activités de lobbying menées par une société en vue de la conclusion de marchés publics
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 16 décembre 2020, Sté Nextinteractive et a. c/ Sté SICPA SA
Négationnisme
02/07/2020
Affaire "Chutzpah Hebdo" : la condamnation d’Alain Soral pour contestation de crime contre l’humanité confirmée en appel
Paris, 25 juin 2020, Licra et a. c/ A. Soral
Publicité
11/01/2021
Publicité pour une marque de bière à l’occasion du festival Rock en Seine
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 2), 3 décembre 2020, ANPAA c/ Sté Brasseries Kronenbourg
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