Jurisprudence (723)
Filtre par type de document
Doctrine (178)
Chroniques et opinions (54)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (83)
Synthèses (27)
Décryptages (7)
Législation régulation(textes non commentés)(12)
Filtre thématique
Infractions de presse (154)
Procédure de presse (20)
Droits de la personnalité (49)
Communications électroniques (11)
Droit d'auteur/voisins (133)
Marques (7)
Publicité (48)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (39)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
913 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publications interdites
03/05/2024
Conformité à la liberté d'expression d'une condamnation pour diffusion de renseignements sur l'identité de la victime d'une agression sexuelle
Cour européenne des droits de l'homme, 1er février 2024, Ramadan c/ France
Communication numérique
03/06/2024
Eclaircissements sur l’infraction de harcèlement en ligne et ses éléments constitutifs
Cour de cassation, (ch. crim.), 29 mai 2024, Monsieur S.
Liberté d'expression
31/08/2020
La protection du lanceur d’alerte en entreprise lorsque les faits dénoncés ne sont pas établis
Cour de cassation, (ch. soc.), 8 juillet 2020, M. L. D. c/ Sté Eurofeu services
Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
01/06/2010
Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 avril 2010, B. Biolay c/ SA France 24
Vie privée
01/05/2003
Les informations ayant antérieurement été divulguées par les intéressés sortent de la sphère privée et une nouvelle divulgation ne peut être contestée
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch. 1re sect., 10 décembre 2002, F. Barthez c/ Hachette Filipacchi Associés
Provocation
18/03/2024
Condamnation d’Éric Zemmour pour ses propos tenus lors la « Convention de la droite », visant les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique
Cour d'appel, Paris, (ch. 2 pôle 7), 22 février 2024, Association des musulmans de France et a. c/ Eric Z.
Diffamation
25/03/2024
Demandes fondées sur l’atteinte à la vie privée et le harcèlement d’un salarié relevant en réalité des dispositions de la loi sur la presse
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 mars 2024, Monsieur K. et le syndicat Betor Pub CFDT
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les conditions jurisprudentielles de la bonne foi en matière de diffamation
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
Droit d'auteur
16/06/2020
Numérisation et reproduction de couvertures du magazine Lui sans autorisation de l’auteur des photographies
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 28 février 2020, Sté Take Part Media c/ M. Y.
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro