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913 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
04/02/2025
Publication d’un article de presse révélant une liaison sentimentale entre un chanteur de rap et une mannequin sans lien avec un sujet d’actualité
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 27 novembre 2024, Monsieur Y. c/ Sté Prisma Media
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
Liberté d'expression
30/10/2024
Vidéos clandestines dans les exploitations agricoles : un nouveau coup d'arrêt par la Cour de cassation ?
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 juillet 2024, Association Vegan Impact
Internet
01/05/2002
Contrefaçon de marque de magazine sur un site internet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 février 2002, SNC Prisma Presse et SNC VSD c/ B. Parker
Liberté d'expression
23/04/2024
Mise en balance du droit à la liberté d’expression et de la protection de la réputation d’un avocat et du cabinet qu’il dirige
Cour européenne des droits de l'homme, 19 mars 2024, Almeida Arroja c. Portugal
Vie privée
06/07/2020
Atteinte à la vie privée d’une personne célèbre par la publication d’une photographie la représentant dans un moment de vie familiale
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch civ.), 22 mai 2020, Madame X. c/ Sté EDI SIC
Vie privée
09/09/2020
Action pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image portant sur six numéros d’un magazine people
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 25 juin 2020, Karine F. et a. c/ Sté Presse Actu Ltd
Droit d'auteur
01/04/2003
Protection par le droit d'auteur d'illustrations numériques réalisées à l'aide d'un logiciel à partir de clichés photographiques de mannequins
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 12 février 2003, G. Franco c/ SA Bill Tornade
01/04/1997
LE JOURNALISME D'INVESTIGATION SELON LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Publicité
01/04/2002
Publicité comparative déloyale et non objective, contrefaçon de marque et concurrence déloyale
Cour d'appel, Versailles, 15 novembre 2001, Sté Astratech France c/ Sté Coloplast et autre
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