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913 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
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09/11/2020
Le slogan « la flamme ne s’éteint jamais » et la représentation du phénix associés à la bière Grimbergen sont déclarés illicites
Tribunal judiciaire, Paris, Ch. 5-2, 22 octobre 2020, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
Droit d'auteur
30/09/2024
Reproduction contrefaisante, sur des objets de décoration, des vers « La mer qu’on voit danser » issus de la chanson « La Mer » de Charles Trenet
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 septembre 2024, M. G. et Les Éditions Raoul Breton c/ Sté Carteland
Droit d'auteur
04/10/2024
Peintures mêlant l’univers de Tintin et d’Edward Hopper : l’artiste ne peut bénéficier de l’exception de parodie et de la liberté d’expression artistique
Cour d'appel, Rennes, 4 juin 2024, Sté Tintinimaginatio anciennement dénommée Moulinsart et a. c/ X. Marabout
Statut professionnel
01/01/1999
Rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée d'un animateur de radio
Cour de cassation, Ch. soc., 15 juillet 1998, J. Pradel c/ Radio France
Propriété intellectuelle
10/03/2024
L'intérêt de l'autonomie du plagiat et de la contrefaçon dans le domaine de la recherche
Biondi Krystelle Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/03/2013
Le juge des référés rappelle que la liberté de création reste limitée par les droits d'autrui
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 février 2013, D. Strauss-Kahn c/ M. Iacub, Stock et le Nouvel Observateur
Provocation
16/01/2025
Éric Zemmour condamné pour injures aggravées et provocation à la haine pour ses propos sur les « mineurs isolés » : confirmation en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 12 septembre 2024, MRAP et a. c/ E. Zemmour et a.
Diffamation
12/01/2021
Article imputant à un éditeur d’être à l’origine de la création du magazine So France, qui constituerait une contrefaçon du magazine Society
Tribunal judiciaire, Créteil, (1re ch. civ. ), 20 octobre 2020, Frédéric T. c/ Fabrice R.
01/10/2012
Statut des journalistes 1er juillet 2011 30 juin 2012
In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, en son sein, de la Commission arbitrale des journalistes.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Injure
14/01/2021
Affaire du « Mur des cons » : la Cour de cassation rejette les pourvois de la magistrate Françoise Martres
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 janvier 2021, F. Martres
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