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913 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Responsabilité civile
01/05/2000
Atteinte envers la mémoire d'une personne décédée susceptible d'être retenue comme constitutive d'une faute
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 7 février 2000, D. Preud'homme et autres c/ Th. Jonquet et Éditions Gallimard
01/09/2006
La relation entre l'auteur et son agent littéraire Aspects juridiques
SKOWRON-GALVEZ Xavier Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Isabel Zivy
Procédure de presse
10/03/2024
Procédure de presse (Janvier 2023 – Décembre 2023)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Communication numérique
06/04/2023
La Cour de justice de l'Union européenne, pompier pyromane malgré elle : l'articulation des voies de recours ouvertes à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel
Cour de Justice de l'Union européenne, 12 janvier 2023, Budapesti Elektromos Művek
Publicité
07/12/2018
Publication d’un article à l’occasion d’un tournoi de babyfoot montrant des consommateurs de Ricard un verre à la main, sans mention sanitaire
Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch. 1re section), 22 mai 2018, ANPAA c/ SAS Le Bonbon
Injure
25/01/2022
Recevabilité de constitution de partie civile et article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 janvier 2022, Alain S.
Marques
06/12/2018
Annulation de marques comprenant les noms Eiffel et Gustave Eiffel à la requête de plusieurs des descendants de l'ingénieur
Cour d'appel, Bordeaux, (1re ch. civ ), 20 novembre 2018, ADGE et a. c/ P. Coupérie-Eiffel et a.
Communication numérique
05/05/2023
Droit des communications électroniques (Mars 2022 - Mars 2023)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Audiovisuel
05/02/2020
Le CSA condamné à indemniser la chaîne C8
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n° 415397, Société C8
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
L'AUTOPROMOTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
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